Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 septies)

Bien que le Gouvernement ait déposé des amendements, nous ne pouvons que nous interroger sur le pourquoi de cet article. Sur la méthode, on aurait pu s'attendre à ce qu'il donne lieu à une concertation, dans la mesure où il est à la fois très localisé et peu précis sur ce qu'on entend par « équipements collectifs ». Nos interrogations sont donc...