Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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Je viens d'un territoire qui subit une forte résidentialisation secondaire : la Corse se caractérise par un taux de résidences secondaires de 38 %, à rapporter à une moyenne française de 9 %. Cette forte pression immobilière spéculative engendre une rupture d'égalité, à l'instar d'autres territoires – on peut aussi évoquer le littoral atlantiqu...
L'amendement ne dit pas « doit » déterminer, mais « peut » : il n'y a donc pas d'obligation. L'autre aspect important concerne le débat juridique. Oui, il est possible de caractériser les résidences principales par rapport aux résidences secondaires : on le fait dans le domaine fiscal ; on peut le faire pour le changement de destination du loge...
J'interviens beaucoup ici, mais ne le ferai plus ensuite : le sujet me paraît en effet sensible ; il explique pourquoi les Corses ont voté à 60 % pour une liste territoriale. Il est donc important de comprendre le poids démocratique d'une telle question. D'autres territoires sont concernés, mais le phénomène est plus saillant en Corse, où il fa...
