Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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Nous souhaitons stimuler le financement privé des associations par une mesure en faveur du mécénat culturel, qui s'inscrit dans le droit-fil des propositions précédentes. Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission des affaires culturelles et de l'éducation en avril 2018. En outre, notre proposition reprend les recommandations figurant da...
Cet amendement vise à étendre aux oeuvres ou organismes d'intérêt général en faveur de la diffusion et du développement des langues et cultures régionales la réduction d'impôt pour les entreprises au titre du mécénat. Compte tenu du faible budget que l'État consacre à la promotion des langues régionales – quelque 400 000 euros par an – en comp...
L'extension à la Corse des taux dérogatoires appliqués à l'outre-mer en matière de crédit d'impôt recherche et de crédit d'impôt innovation était un des sujets des discussions que nous avons engagées avec le ministère de l'économie et des finances, et l'avis du Gouvernement sur ce point était très attendu, car à l'heure actuelle, le niveau de d...
Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement no 2460 en rendant éligible au CIIC les travaux de construction d'établissements de santé, et pas seulement les travaux de rénovation.
Le bénéfice du crédit d'impôt en faveur des investissements réalisés et exploités en Corse prévu à l'article 244 quater E du code général des impôts est subordonné au respect de l'article 14 du règlement (UE) no 6512014 du 17 juin 2014, dit « RGEC », déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur. Cet amendement vise à aligner l...
Si l'on peut effectivement comprendre la difficulté actuelle, due au fait que l'amendement n'a pas été présenté en commission, on notera quand même qu'un processus de dialogue s'est instauré, en particulier avec la collectivité de Corse. La proposition qui nous est soumise fait ainsi suite à des discussions avec le ministre Bruno Le Maire, qui ...
En ce qui nous concerne, et cela est très important pour le dialogue à venir entre les collectivités et l'État, nous prenons acte de la coconstruction tout à fait positive qui est en cours. C'est en effet la première fois que l'on constate un échange sur le fond, même si nous aurions des choses à dire sur le contenu du dispositif et des modific...
