⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'attribution à la Collectivité européenne d'Alsace d'une compétence renforcée en matière de coopération transfrontalière est à saluer. La dimension transfrontalière de l'action des collectivités de métropole et d'outre-mer est, à notre sens, trop négligée. C'est pourquoi ladite compétence doit être également attribuée à toutes les régions qui ...

Par cet amendement, qui va dans le même sens que les précédents, nous demandons que les compétences de la nouvelle collectivité en matière de coopération transfrontalière soient étendues aux questions éducatives et qu'il y ait une cogestion avec l'administration scolaire. Il nous semble que, par nature, le domaine de l'éducation est concerné pa...