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Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

20 interventions trouvées.

La fiscalité en Corse est un sujet suffisamment vaste pour que nous puissions demander au Gouvernement s'il est prêt à nous sortir de l'étau dans lequel nous nous trouvons. En effet, les FIP ont, historiquement, remplacé en Corse le crédit bancaire. En l'absence de FIP, il n'y aurait pas eu de développement de la filière aromatique ou de profes...

Je ne reprends pas les arguments de M. Castellani. À plusieurs reprises depuis la publication du rapport de l'inspection générale des finances – IGF – « Pour une économie corse du XXIe siècle : propositions et orientations », nous vous avons interpellé sur ce sujet, car nous redoutons les conséquences de l'alignement pour le budget de la colle...

J'invoquerai la jurisprudence de l'expérimentation bretonne pour parler du logement en Corse, et notamment de la possibilité de revenir au taux de TVA de 5,5 % pour le logement social – celui-ci étant remonté à 10 % depuis 2018. Je rappelle que la Corse demeure proportionnellement – hors outre-mer – la région la plus touchée par la pauvreté, a...

Puisque l'avis est défavorable, j'aurais aimé savoir quelles sont les politiques prévues par le Gouvernement pour relancer le logement social en Corse. En effet, le retard en la matière est aujourd'hui très important, alors que le taux de TVA à 5,5 % favorisait la construction de logement social. On peut donc établir un lien entre ces deux fait...

Il vise à instaurer, dans l'ensemble des régions françaises, une écotaxe comportementale due par les propriétaires de camping-cars. Une part variable de cette taxe serait liée à la durée du séjour, et une part fixe serait liée aux émissions de CO2 du véhicule. Elle serait plafonnée, et son taux serait fixé par les assemblées régionales. La mes...

L'argument du rapporteur général me fait sourire : en effet, notre amendement s'inspire d'une proposition spécifique à la Corse, une île, comme chacun sait, où il aurait été plus facile de réguler ce type de nuisance. Cette mesure est donc refusée en tant qu'expérimentation menée au titre de la différenciation, mais aussi lorsqu'il s'agit de la...

M. Darmanin a affirmé tout à l'heure, à juste titre, qu'il n'y avait pas d'autonomie fiscale des collectivités. C'est le véritable enjeu – en l'espèce, la possibilité, pour une région, de créer des taxes. Chaque fois que, dans cette enceinte, nous proposons des mesures relevant de la vie quotidienne et faisant l'objet de solides consensus locau...

Monsieur le rapporteur général, dans un territoire comme la Corse où la densité de population est très faible, lorsqu'on est maire – ce qui a été mon cas pendant dix ans – et qu'on appelle les gendarmes pour un problème de stationnement, ils n'interviennent jamais – je dis bien jamais – car les temps de déplacement sont trop longs. Cette situat...

Je serais curieux de savoir ce qu'il en est dans d'autres régions de montagne faiblement peuplées, et je suis sûr que leur situation est comparable à la nôtre. Je suis également certain que les maires seraient favorables à un débat de fond sur ces graves nuisances, qui suscitent des réclamations des professionnels de l'hébergement touristique.

Dans la période de big bang fiscal qui touche actuellement les collectivités territoriales, et à l'aune des projets de loi à venir – notamment le projet de loi 3D, qui devrait être examiné au premier semestre 2020 – , mon questionnement sera d'ordre général, stratégique, politique et méthodologique. Il me semble en effet que les interrogations ...

Je suis très content de voir des amendements sérieux concernant la Corse arriver dans l'hémicycle. Cela change ! Je plaisante. Cette proposition de modification technique, analogue à celle que vous avez proposée par votre amendement précédent, va évidemment dans le bon sens. Nous souhaiterions simplement que d'ici la deuxième lecture on élargi...

Sans ouvrir le débat sur le principe d'égalité, ne s'agit-il pas plutôt d'un principe d'égalitarisme ? La région la plus pauvre contribue pour les régions les plus riches puisque la contribution au fonds est calculée sur la base du taux de croissance des recettes fiscales et non sur celle des ressources réelles. La Corse est plus pauvre que le...

Le rapport de l'Inspection générale des finances intitulé « Pour une économie corse du XXIe siècle » a été commandé par le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, à la suite du déplacement en Corse du Président de la République en 2018. Il recommande de substituer une fraction de TVA aux droits de consommation sur les tabacs ac...

Je ne reviens pas sur la démonstration de mon collègue : la convergence des prix du tabac va inéluctablement, à moyen ou à long terme, amener à une réduction des recettes fiscales. C'est bien d'ailleurs la conclusion de la mission de l'Inspection générale des finances, dont le rapport a été présenté à grands renforts médiatiques et politiques e...

S'agissant des recettes de TVA, je rappelle que leur croissance est de 8 % en Corse : elle est donc plus élevée que la moyenne française et supérieure au chiffre que vous avez cité, madame la ministre. Si l'amendement était adopté, nous pourrions donc bénéficier immédiatement d'une bonne dynamique et on pourrait alors vraiment parler d'autonomi...

Cet article 5 est l'occasion d'opérer le toilettage nécessaire d'une des sources de financement de la collectivité de Corse. C'est en effet la seule collectivité qui perçoit l'intégralité du produit des droits de consommation sur les tabacs vendus en Corse, soit un montant estimé par l'inspection générale des finances – IGF – de 90 millions d'e...

Ce débat est quand même problématique alors que, je le répète, le rapport « Pour une économie corse du XXIe siècle » a été présenté en grande pompe à l'issue d'une mission de l'IGF adoubée par le ministre à Ajaccio devant les élus, communaux, intercommunaux, territoriaux et dont la conclusion est très claire. Vous parlez de recettes dynamiques,...

Nous sommes bien entendu favorables à l'exonération proposée par le Gouvernement, mais inquiets quant à la réaction de l'Union européenne. Vous nous dites que l'exonération ne concerne que les liaisons sous obligation de service public : dont acte. Néanmoins, même dans ce cadre, et au vu des initiatives de services publics transfrontaliers qui...

Merci d'avoir donné un avis favorable à ce sous-amendement, qui est important. J'ai bien lu l'exposé des motifs de l'amendement du Gouvernement, et je voudrais revenir sur un point que j'ai déjà souligné. Il s'agit de l'ensemble des vols commerciaux entre la Corse et la France continentale, et non pas simplement du service public. En cas d'ex...

Vous nous assurez un impact neutre, mais pourquoi avoir institué un savant calcul qui empêche de bénéficier du potentiel de croissance, sachant que l'État pourrait toujours bénéficier de la ressource tirée de la suppression progressive du tarif réduit ? Pourquoi nous priver de ce potentiel de croissance ? Cela ne change rien pour le budget de l...