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Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Je me permets d'intervenir sur l'article 24, qui traite des hôpitaux de proximité et du financement des hôpitaux en général, pour revenir sur un problème récurrent, celui de la prise en charge du déplacement du deuxième aidant pour les malades – en particulier les enfants gravement malades – qui ne peuvent pas être soignés en Corse en raison d'...

Il tend à instituer une révision obligatoire, tous les trois ans, du coefficient géographique pour la Corse, l'Île-de-France et les outre-mer, qui s'applique aux tarifs nationaux de prestation dans les établissements implantés dans ces régions. Nous souhaitons simplement pouvoir en débattre régulièrement, évaluations à l'appui. En Corse, ce co...

Oui, car nous vous proposons une méthode, et l'amendement de Mme Benin ne concerne pas le territoire de la Corse – vous venez de l'indiquer, madame la ministre. Je vous rejoins sur le fait que le coefficient géographique n'est pas l'alpha et l'omega. Cependant, la détermination de ce coefficient a été chaotique et conflictuelle, en raison de di...

Il vise à étendre les exonérations de charges patronales dont bénéficient actuellement les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale – ZRR, une catégorie appelée à s'éteindre – à celles situées dans une zone de développement prioritaire, ou ZDP, un dispositif créé par la loi de finances pour 2019. Je rappelle que la ZDP concerne ...

Je remercie M. le rapporteur général et M. le secrétaire d'État pour leurs réponses argumentées. Je note la prorogation des ZRR ; j'espère que nous pourrons en débattre, car en ce qui concerne la Corse, ce dispositif a eu très peu d'impact eu égard aux contraintes que j'ai évoquées. Il serait bon de rapprocher la vision globale de la notion d'e...

C'est évidemment un amendement similaire, mais qui circonscrit ma proposition d'exonération de charges patronales aux communes classées en ZRR dans les zones de développement prioritaire pour limiter l'effort en termes de dépense fiscale en le ciblant sur les communes de montagne, plus pénalisées que les autres.