Les amendements de Jean-Hugues Ratenon pour ce dossier

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Madame la ministre, vous nous présentez la fusion des instances représentatives du personnel et leur remplacement par un comité social et économique comme un grand progrès pour le dialogue social. Toutefois les moyens alloués à ce nouveau comité et les modalités de mise à disposition de ses élus ne sont pas satisfaisants. Comment renforcer le d...

Mes chers amis, une femme sur cinq a déjà été victime de harcèlement sur son lieu de travail. La cascade de révélations qui a cours dans notre pays depuis l'affaire Weinstein aux États-Unis a montré que le milieu professionnel est un terreau fertile pour ces comportements et un espace menaçant pour les femmes. Si un rappel des sanctions légale...

Madame la ministre, chers collègues, l'alinéa 3 fait naître de nombreuses interrogations et il est important que chacun et chacune d'entre vous prête une attention particulière à la formule suivante : « le cas échéant sous conditions de seuil d'effectifs ». Prenons un exemple pour comprendre ce qui peut en découler. Une entreprise de plus de c...