Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 2 et rapport annexé)

Madame Mirallès, à la première lecture de votre amendement, mon avis était qu'il était déjà satisfait. La dernière phrase du même alinéa indique en effet que le service de santé des armées « participera à l'amélioration de la détection et de la prise en charge des blessures psychiques ». Cependant, en réfléchissant et après avoir discuté avec v...

Dans la continuité de votre premier amendement, chère collègue, j'émets encore, au nom de tous les députés de la commission de la défense et des forces armées, un avis très favorable. Merci encore pour ce bel amendement.

… car nous sommes tous d'accord avec les objectifs que vous exposez, comme nous venons du reste de le montrer par un vote presque unanime sur les deux amendements présentés par Mme Chapelier.

Ce qui me gêne, ce ne sont pas les objectifs, mais le fait que vous énonciez, par leur biais, plusieurs contraintes que vous semblez imposer au ministère et qui pourraient peser sur les différents plans et actions menés par celui-ci en supprimant toute la souplesse qui pourrait être donnée aux directions, armées et services.

Tout en comprenant les objectifs et la finalité de votre amendement, et même si vous avez demandé qu'il fasse l'objet d'un scrutin public, je souhaiterais que vous le retiriez, à défaut de quoi je serais obligé d'émettre un avis favorable… pardon, défavorable, au moins en mon nom personnel.

Une dernière explication avant le vote : je n'ai rien contre cet amendement, monsieur Lachaud. J'ai en effet demandé qu'il soit retravaillé, et vous l'avez fait – Mme Marine Heilaud vient de m'en parler – , mais le texte de votre amendement prévoit que « les victimes sont accompagnées sur les plans juridique et psychologique », que « des cellul...

Vous évoquez ensuite des choses qui n'existent pas encore et pourraient exister, qui figurent dans un rapport sénatorial, comme le fait que le ministère « veille à faciliter l'accès des femmes aux diplômes d'état-major et à l'École de guerre ». La ministre a répondu. Je ne suis pas opposé à vos objectifs tels qu'ils sont inscrits ici. Je ne su...

En abordant ce sujet en commission, nous avons pu en percevoir toute la difficulté, sans pour autant que cela nous divise ; il en ira de même pour l'amendement no 207, qui va dans le même sens. La DGA est déjà sensibilisée à cette situation. Elle souhaite en effet, au travers du DGA Lab, permettre un aller-retour entre la DGA et le secteur pri...

Avant de répondre sur cet amendement, je souhaiterais une petite suspension de séance, sans que personne ici ne quitte l'hémicycle, car Mme la ministre a une information à nous communiquer.

Monsieur Pueyo, vous disiez dans votre exposé sommaire que nous devions manifester toute notre reconnaissance à celles et à ceux qui exercent le métier des armes au risque de leur vie – nous venons encore une fois de le constater. Le projet de loi de programmation militaire vise justement à donner les moyens à nos armées d'exercer leurs missio...

Merci, monsieur le député, d'avoir réécrit votre amendement. Nous en avions discuté en commission, et nous avions convenu qu'une nouvelle rédaction pourrait emporter notre conviction. Eh bien, cet avis favorable, je vous le donne car, en effet, nous devons prendre en compte, dans la Revue stratégique, l'hypothèse de l'emploi de capacités nucléa...

Monsieur le député, le Gouvernement s'engage déjà, au travers de ce projet de loi, à mettre en oeuvre une nouvelle politique de rémunération des militaires. C'est pourquoi je maintiens mon avis défavorable.

L'avis sera le même que celui que j'ai exposé tout à l'heure et je voudrais en profiter pour essayer de convaincre le président Chassaigne. La DGA emploie des militaires, lesquels relèvent donc d'un statut public : il n'est pas question qu'ils relèvent d'un statut privé.

Il n'empêche – « en même temps » ! – qu'il serait bon que ces militaires, qui sont aussi des ingénieurs, puissent à un moment de leur parcours professionnel travailler dans le privé, tout comme ils pourraient travailler au sein d'un état-major ; que ceux qui conçoivent nos équipements puissent accomplir certaines étapes de leur parcours chez ce...

C'est pourquoi je partage tout à fait votre constat quant au besoin de fluidité. On ne peut pas le satisfaire au travers d'une loi de programmation militaire, mais il serait bon que notre commission y réfléchisse, monsieur le président Chassaigne, sans qu'il s'agisse de priver les militaires que sont les ingénieurs de la DGA de leur statut publ...

L'amendement no 17, que nous venons d'adopter à l'unanimité et qui avait lui aussi été réécrit par les services de la commission et vous-mêmes, en liaison avec les services du ministère, nous semble couvrir l'ensemble des cas de discriminations et de violence puisqu'il dispose : « Le ministère des armées poursuit avec détermination sa politique...

Nous n'avons rien contre cet amendement ; nous disons simplement qu'il est satisfait par l'amendement no 17, lequel a été adopté à l'unanimité. Ne nous obligez pas à voter contre un amendement avec lequel nous sommes d'accord, mais qui n'apporte rien, puisqu'il est, je le répète, satisfait !

Je vous remercie, monsieur Ferrara, d'avoir accepté de réécrire cet amendement à la suite de la discussion que nous avons eue à ce sujet en commission. Cette nouvelle rédaction est tout à fait satisfaisante. J'ai donc le plaisir d'émettre un avis favorable.

Avant de donner l'avis de la commission sur l'amendement, monsieur Corbière, je souhaite revenir au débat qui nous a agités avant le retour à l'examen du projet de loi relatif à la programmation militaire. Je tiens à souligner, après Mme la ministre, la qualité des travaux qui ont été menés devant la commission de la défense nationale et des fo...

Votre amendement est très satisfaisant, madame Chapelier. Nous en avions parlé en commission. Je vous remercie de l'avoir retravaillé et donne un avis favorable.