Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 2 et rapport annexé)

La loi de programmation, dans les efforts consacrés aux cyberattaques, au renseignement ou au renouvellement de nos composantes, tient compte de cette actualisation des menaces vue de la France. Il n'y a donc pas de souci. Deuxièmement, monsieur Mélenchon, sur le plan technique, pourquoi les sous-marins seraient-ils moins vulnérables que nos f...

L'alinéa 259 dispose que l'augmentation des effectifs « ne prend pas en compte de contribution du ministère des armées à la mise en place d'un service national universel ». C'est clair, c'est écrit. Je donne donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Avis défavorable, comme nous l'avions dit en commission. Je suis gêné par le terme de « financement souverain » que vous employez. Vous insinuez en effet que vous soupçonnez certains pays avec lesquels nous entretenons des relations diplomatiques et pouvons avoir des actions communes contre le terrorisme de financer directement le djihadisme et...

Ne rouvrons pas le débat sur ce thème car je n'arriverai pas à vous convaincre, tout comme vous n'arriverez pas à me convaincre. Nous sommes des alliés actifs à l'intérieur de l'OTAN et souhaitons fédérer les pays européens autour d'un pôle de sécurité et de défense européen. Le Président de la République a fait des propositions. Je comprends q...

Je parlais des missions budgétaires : seule la mission budgétaire « Défense » est seule impactée par la loi de programmation militaire. Or les budgets relatifs au SNU ne figurent pas dans cette mission budgétaire. En revanche, quelques articles concernent les anciens combattants, les victimes de guerre, les blessés, les pensionnés, mais ils s'i...

Mes chers collègues, j'entends les appels à respecter l'opposition, mais je pense le faire quand je dis que nos débats prennent parfois beaucoup de temps. J'éprouve du plaisir à être rapporteur sur ce texte, à participer à nos débats, qui sont de haute qualité, mais je vous rappelle que nous sommes mercredi soir, qu'il est presque minuit, que c...

Quand je dis qu'il y a parfois un peu d'excès dans la longueur de nos échanges, cela n'enlève en rien le plaisir que j'éprouve à travailler avec les oppositions.

Je respecte les oppositions, mais, pour votre part, respectez aussi la majorité, car nous avons aussi beaucoup de choses à porter.

Nous allons maintenant examiner quelques amendements concernant les cadets de la défense et le service militaire volontaire. Ma position de rapporteur sera immuable, ce qui ne satisfera peut-être pas tout le monde. Les orientations, les précisions et probablement le projet de loi concernant la refonte du service national universel nous permettr...

Monsieur Cubertafon, nous avons débattu de cet amendement en commission, et je vous avais demandé de le retirer. Vous avez voulu le présenter à nouveau dans l'hémicycle, mais je vous répondrai exactement la même chose. Deux choses m'ennuient dans votre amendement. Premièrement, la doctrine d'emploi de nos réservistes, ainsi que la durée moyenn...

Votre question est pertinente, monsieur le député, même si je crains que votre réponse ne soit pas la nôtre. Aujourd'hui en effet il n'y a pas d'autonomie stratégique européenne, et c'est à nous de la construire. Nous pensons quant à nous que si notre pays veut conserver une autonomie stratégique nationale, il faudra bien que dans les années q...

Veuillez m'excuser, cher monsieur Cubertafon, mais je vais donner le même avis. Je tiens à revenir sur l'expression « centralisme démocratique », que j'ai entendu à l'instant sur les bancs du groupe GDR.

Ce n'est pas une critique, et ce n'est pas parce que les propos venaient du groupe GDR que je les répète. C'est le secrétariat général de la garde nationale qui met à disposition de nos armées les réservistes qui se portent volontaires. Je ne vois pas pourquoi on imposerait par la loi à cette administration des règles d'emploi des réservistes,...

Avis défavorable, pour les raisons que j'ai déjà exposées. Non seulement l'autonomie stratégique française est au coeur d'Ambition 2030, mais elle est indissociable de l'émergence d'une autonomie stratégique européenne. Si nous n'arrivons pas à créer cette autonomie stratégique européenne, nous aurons beaucoup de mal à maintenir notre autonomie...

En tout cas, ce serait du centralisme législatif. Je comprends l'esprit des amendements défendus par M. Cubertafon, mais prenons garde à ne pas inscrire de contraintes dans la loi.

On demande toujours à nos responsables militaires de la fluidité, de l'agilité, et on se plaint des contraintes pesant sur les achats ou les recrutements. Et nous en rajouterions ? Pour régler le problème soulevé par M. Cubertafon, veillons à ne pas imposer de contraintes contre-productives aux administrations qui gèrent les 40 000 réservistes ...

Je ne m'opposerai pas à votre amendement, même si pour ma part je préfère le texte du projet. Il est question des coopérations technologiques et industrielles européennes. Si vous voulez ajouter « bilatérales », pourquoi pas ? Même si je ne vois pas en quoi c'est une précision… Nous sommes de plus en plus engagés dans des coopérations européen...

Cher collègue, la précision que tend à apporter cet amendement est la bienvenue ; elle est même, à mon sens, juridiquement utile. Comme en commission, j'émets donc un avis favorable.

Nous avons déjà eu ce débat, monsieur le rapporteur pour avis. Le ministère de la défense n'est pas opposé aux achats sur étagère : cela se fait ! Mais ce n'est pas une préconisation ou un conseil de la Cour de comptes qui fera prospérer la politique d'achat du ministère de la défense et, au-delà, la politique d'équipement de nos armées. Je vo...

Vous avez oublié de mentionner, à l'appui de votre amendement, qu'il va dans le sens de la numérisation de l'information des réservistes, ce à quoi je suis tout à fait favorable. Vous tenez à préciser que tout cela peut se faire via le portail des réserves militaires. J'y suis moins favorable, mais je n'émettrai pas pour autant un avis défavora...