Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 3)

A l'alinéa 116, substituer les mots : « Joint Force Air Command(JFAC) », à l'acronyme : « JFAC ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la quatrième phrase de l'alinéa 77, avant l'acronyme : « AWACS », insérer les mots : « systèmes de détection et de contrôle aéroportés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article 3 est ainsi rédigé : « Conformément à la trajectoire de programmation militaire pour la période 2019‑2025, les ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions et à périmètre constant, évolueront comme suit entre 2019 et 2023 : (en milliards d'euros courants) Les crédits budgétaires pour 2024 et 2025 seron...

A alinéa 13, substituer les mots : « aux seules fins », aux mots : « à seules fins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à la dernière occurrence du mot: « signée », le mot: « adoptée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 347, substituer aux mots : « les crises dans », le mot : « selon ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 115, substituer les mots : « Nation-cadre », aux mots : « nation-cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « - au premier alinéa, après le mot : « matériels » , insérer les mots : « et connaissances » . » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les dispositions prévues à l'alinéa 19 de l'article 25.

A alinéa 14, après les mots : « aux seules fins de », insérer les mots : « prévenir et de ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les dispositions prévues à l'alinéa 15.

A la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « mentionnées au premier alinéa », les mots : « suivies en leur qualité de stagiaire de la formation professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la seconde phrase de l'alinéa 25, substituer le mot : « systèmes », au mot : « système ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la deuxième phrase de l'alinéa 69, après les mots : « croissance exponentielle », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer le mot : « promulgation », au mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 3, substituer les mots : « aux seules fins », aux mots :« à seules fins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 3, après les mots : « est communiqué », insérer les mots : « , à sa demande, ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que le registre recensant les opérations techniques réalisées sur le fondement des nouvelles dispositions prévues par l'article 22 est communiqué à la CNCTR, à sa demande.

À l'alinéa 413, après les mots : « dans la mesure », insérer le mot : « où ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé: « Les volontaires stagiaires perçoivent une solde et bénéficient de prestations en nature. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 8.

Rédiger ainsi l'alinéa 475 : «(en millions d'euros courants) » Exposé sommaire : Rédactionnel.

A la dernière phrase de l'alinéa 356, après le mot : « garantissant », insérer les mots : « leur sécurité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I.- A la première phrase de l'alinéa 13, substituer les mots : « des dispositifs mettant en œuvre », aux mots : « un système de détection recourant à ». II.- En conséquence, rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 13 : « Ces dispositifs sont...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.