Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Après l'article 5)

À la fin de la troisième phrase de l'alinéa 85, substituer au mot : « djihadiste » le mot : « jihadiste ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « du ministre de la défense ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « visées à la convention et aux protocoles » le mot : « mentionnées dans la convention et le protocole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À alinéa 15, substituer à la troisième occurrence du mot : « leurs » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 31, supprimer les mots : « dans les conditions prévues au même article L. 2321‑2‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « les estime insuffisantes, elle peut enjoindre » les mots : « estime insuffisantes les suites données à ces recommandations, la formation peut enjoindre à l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « , de sous-officiers ou d'officiers mariniers » les mots : « , de sous-officier ou d'officier marinier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou de sous-officier » les mots : « , de sous-officier ou d'officier marinier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 197, Substituer aux mots : « rejointe progressive des normes pour permettre » les mots : « progression permettant d'atteindre les normes susmentionnées et d'aboutir à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 4, Substituer aux mots : « sa circonscription » les mots : « la circonscription à l'intérieur de laquelle il exerce un mandat ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : "IIbis. - Après l'article L. 5211-10 du même code, il est inséré un article L. 5211-10-1A ainsi rédigé : «  »Art. L. 5211-10-1A. - Les fonctions de membre du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activit...

À l'alinéa 2, Supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 5, Substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 201, Substituer au mot : « cyber » le mot : « cybernétique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre II « Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation » Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d'autres du rapporteur, vise à intégrer dans la LPM un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l'exécution de cette LPM, comme l'avait fa...

Compléter ainsi le titre de la section 4 : « à légiférer par voie d'ordonnances ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l'alinéa 262, substituer à la première occurrence du mot : « notamment », les mots : « en particulier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 90, ajouter la phrase : « La France participera à toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l'espace, visant à en éviter l'arsenalisation. » Exposé sommaire : L'espace est utilisé à des fins militaires par de nombreux pays dont la France qui dispose de satellites d'observation et de téléc...

À l'alinéa 28, après le mot : « militarisation » insérer les mots : « et de l'occupation croissante ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Substituer aux mots : « du Parlement » le mot : « parlementaire ». Exposé sommaire : précision