Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Après l'article 5)

Compléter l'alinéa 1 par les mots suivants : « ainsi que les conditions de leur contrôle par le Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d'autres amendements du rapporteur, visent à enrichir la LPM d'un dispositif spécial de contrôle parlementaire, instrument par lequel notre commission pourra apporter sa contribution au suiv...

Au quatrième alinéa, substituer au mot : « article », le mot : « I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 197, Substituer aux mots : « rejointe progressive des normes pour permettre » les mots : « progression permettant d'atteindre les normes susmentionnées et d'aboutir à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : "IIbis. - Après l'article L. 5211-10 du même code, il est inséré un article L. 5211-10-1A ainsi rédigé : «  »Art. L. 5211-10-1A. - Les fonctions de membre du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activit...

À l'alinéa 2, Supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 236, Substituer au mot : « cyber » le mot : « cybernétique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 1, Après le mot : « loi », insérer le mot : « nécessaires ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Insérer l'article suivant: « Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre, le ministre chargé des armées transmet aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées un bilan de l'exécution de la programmation militaire. Ce bilan comprend : 1° Un bilan détaillé de l'exécut...

A l'alinéa 8, après le mot : « exercice », insérer les mots : « , ou leurs représentants, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, Substituer aux mots : « aux alinéas précédents » les mots : « aux 1° à 3° du présent article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « Le » le mot : « Un ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : "4° L'article L. 284 est complété par un alinéa ainsi rédigé : «  »Les conseillers municipaux exerçant les fonctions de militaire en position d'activité ne peuvent pas être élus délégués.«  » Exposé sommaire : Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les conseillers municipaux élis...

I. Remplacer l'alinéa 5 par les trois alinéas suivants : "Par dérogation au premier alinéa, les fonctions de militaire en position d'activité sont compatibles avec : 1° le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants ; 2° le mandat de conseiller communautaire dans les communautés de communes regroupant moins d...

Insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre II « Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation » Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d'autres du rapporteur, vise à intégrer dans la LPM un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l'exécution de cette LPM, comme l'avait fa...

Compléter ainsi le titre de la section 4 : « à légiférer par voie d'ordonnances ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l'alinéa 262, substituer à la première occurrence du mot : « notamment », les mots : « en particulier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 228, Substituer au sigle : « CGA/IGF » les mots : « du contrôle général des armées et de l'inspection générale des finances » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 28, après le mot : « militarisation » insérer les mots : « et de l'occupation croissante ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Substituer aux mots : « du Parlement » le mot : « parlementaire ». Exposé sommaire : précision

Substituer aux mots : « après le mot » les mots : « après la première occurrence du mot ». Exposé sommaire : précision.