Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 11)
Les amendements de Jean-Jacques Bridey
Les interventions de Jean-Jacques Bridey sur ce dossier
153 amendements trouvés
12/03/2018 — Amendement N° DN484 au texte N° 659 - Article 17 (Adopté)
M. Bridey
Après la première occurrence du mot : « durée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de six à douze mois, renouvelable pour une durée de deux à six mois dans la limite d'une durée totale de douze mois. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN461 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
A la quatrième phrase de l'alinéa 77, avant l'acronyme : « AWACS », insérer les mots : « systèmes de détection et de contrôle aéroportés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN427 au texte N° 659 - Article 19 (Adopté)
M. Bridey
A alinéa 13, substituer les mots : « aux seules fins », aux mots : « à seules fins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN491 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
A l'alinéa 347, substituer aux mots : « les crises dans », le mot : « selon ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/03/2018 — Amendement N° DN469 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
A la première phrase de l'alinéa 115, substituer les mots : « Nation-cadre », aux mots : « nation-cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN486 au texte N° 659 - Article 17 (Adopté)
M. Bridey
A la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « mentionnées au premier alinéa », les mots : « suivies en leur qualité de stagiaire de la formation professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN457 au texte N° 659 - Article 2 (Tombe)
M. Bridey
A la deuxième phrase de l'alinéa 69, après les mots : « croissance exponentielle », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN482 au texte N° 659 - Article 17 (Adopté)
M. Bridey
A l'alinéa 1, après le mot : « insertion », insérer les mots : « sociale et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
12/03/2018 — Amendement N° DN436 au texte N° 659 - Article 22 (Adopté)
M. Bridey
A l'alinéa 3, après les mots : « est communiqué », insérer les mots : « , à sa demande, ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que le registre recensant les opérations techniques réalisées sur le fondement des nouvelles dispositions prévues par l'article 22 est communiqué à la CNCTR, à sa demande.
12/03/2018 — Amendement N° DN407 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 413, après les mots : « dans la mesure », insérer le mot : « où ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN471 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
A alinéa 117, substituer les mots : « frégates multi-missions - FREMM, frégates de défense aérienne - FDA ou frégates de taille intermédiaire - FTI », aux mots: « FREMM, FDA ou FTI ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN410 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 439, substituer au mot : « Elle », les mots : « Cette transformation numérique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN493 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
A la dernière phrase de l'alinéa 356, après le mot : « garantissant », insérer les mots : « leur sécurité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
