Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 11)

A la première phrase de l'alinéa 11, substituer les mots : « que ce qui avait été anticipé », aux mots : « qu'anticipée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- Avant l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant: « Les données techniques recueillies directement par l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information en application du premier alinéa du présent article ou obtenues en application du second alinéa de l'article L. 2321‑3 ne peuvent être conservées plus de dix ans. » II.- En conséquen...

À l'alinéa 402, substituer au mot : « technologiques », le mot : « technologies ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A alinéa 110, substituer les mots : « moyenne altitude longue endurance - MALE », à l'acronyme : « MALE ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 7, après le mot : « ministère », insérer les mots : « des Armées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A la seconde phrase de l'alinéa 28, après les mots : « l'espace numérique », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l'alinéa 129, substituer les mots : « Nation-cadre », aux mots : « nation cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 86 : « La posture...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'article 22, insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre IIIbis Qualification de certains appareils et dispositifs techniques ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. L'article 22 ne contenant aucune disposition relative à la cyberdéfense, il convient de le déplacer hors du chapitre III du projet de loi consacré à...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « a) Après la deuxième occurrence du mot »réserve« , la fin du premier alinéa de l'article L. 4251‑2 est ainsi rédigée : », ainsi que de la prise en charge des frais de santé dans les conditions prévues à l'article L. 160‑1 du même code.« . Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'alinéa 485 : « Le Parlement joue un rôle essentiel dans la définition des orientations de la défense nationale à l'occasion du vote de la loi de programmation ainsi qu'à l'occasion de chaque loi de finances. Aux termes de l'article 24 de la Constitution, il contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. P...

A l'alinéa 10, substituer aux mots: « de la présente section », les mots: « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

Rédiger ainsi l'alinéa 481 : «  » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi le premier alinéa : « La provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures, qui ne comprend pas les crédits de masse salariale inscrits en loi de finances au titre des missions intérieures, évoluera comme suit : » Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l'alinéa 12, substituer aux mots: « La présente section », les mots: « Le présent article ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

A alinéa 105, substituer les mots : « Nation-cadre », aux mots : « nation-cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'article 5 : « L'augmentation nette des effectifs du ministère des armées s'effectuera comme suit : (en équivalents temps plein) Ces évolutions d'effectifs ne concernent que les emplois financés par les crédits de personnel du ministère des armées. Les effectifs du ministère des armées s'élèveront ainsi à 271 936 équivalents t...

A la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « solde et des prestations en nature fixées par décret en Conseil d'État », les mots : « solde qu'ils perçoivent et des prestations en nature dont ils bénéficient en leur qualité de volontaires stagiaires du service militaire volontaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la quatrième phrase de l'alinéa 77, substituer les mots : « bâtiments de projection et de commandement - BPC, sous-marins nucléaires d'attaque - SNA », aux mots : « BPC, SNA ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 76, substituer le mot: « Nations », au mot : « nations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.