Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Après l'article 17)

À la fin de la troisième phrase de l'alinéa 85, substituer au mot : « djihadiste » le mot : « jihadiste ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « du ministre de la défense ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « visées à la convention et aux protocoles » le mot : « mentionnées dans la convention et le protocole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À alinéa 15, substituer à la troisième occurrence du mot : « leurs » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 31, supprimer les mots : « dans les conditions prévues au même article L. 2321‑2‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « les estime insuffisantes, elle peut enjoindre » les mots : « estime insuffisantes les suites données à ces recommandations, la formation peut enjoindre à l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « , de sous-officiers ou d'officiers mariniers » les mots : « , de sous-officier ou d'officier marinier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou de sous-officier » les mots : « , de sous-officier ou d'officier marinier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Au quatrième alinéa, substituer au mot : « article », le mot : « I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 236, Substituer au mot : « cyber » le mot : « cybernétique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 1, Après le mot : « loi », insérer le mot : « nécessaires ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Insérer l'article suivant: « Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre, le ministre chargé des armées transmet aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées un bilan de l'exécution de la programmation militaire. Ce bilan comprend : 1° Un bilan détaillé de l'exécut...

A l'alinéa 8, après le mot : « exercice », insérer les mots : « , ou leurs représentants, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, Substituer aux mots : « aux alinéas précédents » les mots : « aux 1° à 3° du présent article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « Le » le mot : « Un ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : "4° L'article L. 284 est complété par un alinéa ainsi rédigé : «  »Les conseillers municipaux exerçant les fonctions de militaire en position d'activité ne peuvent pas être élus délégués.«  » Exposé sommaire : Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les conseillers municipaux élis...

I. Remplacer l'alinéa 5 par les trois alinéas suivants : "Par dérogation au premier alinéa, les fonctions de militaire en position d'activité sont compatibles avec : 1° le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants ; 2° le mandat de conseiller communautaire dans les communautés de communes regroupant moins d...

Rédiger ainsi le titre de la section 5 : « Expérimentations » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 228, Substituer au sigle : « CGA/IGF » les mots : « du contrôle général des armées et de l'inspection générale des finances » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Substituer aux mots : « après le mot » les mots : « après la première occurrence du mot ». Exposé sommaire : précision.