Les interventions de Jean Lassalle sur ce dossier

168 amendements trouvés


20/10/2020 — Amendement N° 1020 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Acquaviva, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique D...

I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 241‑19 du code de la sécurité sociale, après le mot : « impôts », sont insérés les mots : « et dans les zones de développement prioritaire définies à l’article 44septdecies du même code ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majora...

19/10/2020 — Amendement N° 2695 au texte N° 3397 - Article 11 (Non soutenu)
M. Lassalle

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de transférer les réserves du régime de prévoyance de la caisse de retraite et de prévoyance du personnel de la SNCF (CPRP SNCF). Les représentants des retraités s'opposent à ce que le gouvernement se serve dans des régimes excédentaires à l'occasion du projet de loi de financement...

19/10/2020 — Amendement N° 2518 au texte N° 3397 - Article 13 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel, Mme M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, l’année : « 2019 » est remplacée par les mots : « 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022 » et le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». « III. – Les conséquences financières résulta...

19/10/2020 — Amendement N° 2514 au texte N° 3397 - Article 13 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel, Mme M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La seconde phrase du VII de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à l’exception du versement de l’indemnité de précarité pour les contrats de travail saisonniers prévu par accord ou convention collective ». « III. – Les conséque...

19/10/2020 — Amendement N° 1262 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport issu de la mission d’information relative à l’organisation de la santé mentale publié en septembre 2019 et co-écrit par les Députées Martine Wonner et Caroline Fiat se prononçait pour le r...

19/10/2020 — Amendement N° 1261 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport issu de la mission d’information relative à l’organisation de la santé mentale publié en septembre 2019 et co-écrit par les Députées Martine Wonner et Caroline Fiat se prononçait pour le r...

19/10/2020 — Amendement N° 1198 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Acquaviva, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chaque année en France, le glioblastome, l’une des principales tumeurs cérébrales, frappe plus de 2 400 personnes. Santé Publique France relève que « le nombre annuel de nouveaux cas a été multiplié...

19/10/2020 — Amendement N° 1091 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Tombe)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique D...

I. – Au second alinéa du II de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, après l’année : « 2020 » sont insérés les mots : « et des mois de janvier et février 2021 ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits m...

19/10/2020 — Amendement N° 1077 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel

I. – Les non-salariés agricoles mentionnés à l’article L. 722‑4 du code rural et de la pêche maritime dont l’activité entre dans le champ des secteurs mentionnés au I de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 du présent article peuvent opter, dans des conditions fixées par décret, pour que les ...

19/10/2020 — Amendement N° 1059 au texte N° 3397 - Article 4 (Retiré)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique D...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet amendement de suppression, il ne s'agit pas de s'opposer au principe de l'article 4, que nous soutenons, dans la mesure où il prévoit prévoit la participation de l’État au versement des primes COVID 19 aux professionnels des SAAD (Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile). Il s'agit en r...

19/10/2020 — Amendement N° 1022 au texte N° 3397 - Article 16 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique D...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elle assure un rôle d’accompagnement et d’appui aux maisons départementales de l’autonomie mentionnées à l’article L. 149‑4 ainsi qu’un rôle d’évaluation de leur contribution à la politique de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées. » Exposé sommaire : L’article 16 spécifi...

19/10/2020 — Amendement N° 1021 au texte N° 3397 - Article 15 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique D...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « par voie dématérialisée ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase du même alinéa, à l’alinéa 5, à l’alinéa 6 et à l’alinéa 12. Exposé sommaire : A l’occasion de l’examen en séance publique du Projet de loi d’accélération et de simplification de...

19/10/2020 — Amendement N° 567 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : On ne peut accepter que les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux dans le champ du handicap soient exclus des mesures de revalorisation salariales, malgré les demandes répétées des ...

19/10/2020 — Amendement N° 566 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création d’une 5eme branche de la Sécurité Sociale nécessite une évaluation des besoins de financement et notamment des besoins à ce jour non couvert (par exemple extension de la PCH à des publics...

18/10/2020 — Amendement N° 484 au texte N° 3397 - Article 13 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Las...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/10/2020 — Amendement N° 2528 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Molac, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Lassall...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite d’un avis de la haute autorité de santé (HAS) rendu en 2019, le Gouvernement a fait adopter le déremboursement progressif de l’homéopathie : après un taux réduit de 15% entre 2019 et 2020,...

17/10/2020 — Amendement N° 2527 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Molac, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Lassall...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite d’un avis de la haute autorité de santé (HAS) rendu en 2019, le Gouvernement a fait adopter le déremboursement progressif de l’homéopathie : après un taux réduit de 15% entre 2019 et 2020,...

17/10/2020 — Amendement N° 2526 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Molac, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Lassall...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite d’un avis de la haute autorité de santé (HAS) rendu en 2019, le Gouvernement a fait adopter le déremboursement progressif de l’homéopathie : après un taux réduit de 15% entre 2019 et 2020,...