Les amendements de Jean Lassalle pour ce dossier
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Tout cela porte un nom : la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, qu'il faut abroger. On ne peut rien construire, ni faire, avec ce texte. Le président Chirac a en son temps abrogé des textes, notamment celui relatif au contrat d'insertion professionnelle – CIP – , geste pourtant lourd de conséquences à...
Ce sera ma dernière intervention, monsieur le président. Cela vous évitera d'avoir à consulter les fonctionnaires pour savoir si j'ai le droit de parler ou pas.
Je tenais à le dire avec beaucoup de sympathie à l'égard de Mme la ministre – je l'ai dit hier, elle est très ancienne, cette sympathie –,
il faut abroger la loi NOTRe. Vous pourrez créer toutes les agences que vous voulez mais cela revient à mettre des fonctionnaires là où il y a un million de bénévoles prêts à se faire trancher le cou pour l'entretien d'un chemin de terre – je ne crois pas que l'expression soit de François Mitterrand. Ce sont nos conseillers municipaux, ce sont...
C'est la vérité, mais si cela vous choque, je retire ce que je viens de dire. Nous assistons à la disparition du pouvoir démocratique local. Nous pouvons y remédier. Dans la plupart des pays – ils se sont d'ailleurs inspirés de nous – , il existe une commune, un département ou une province et une région. Avec les communautés de communes taille...
Nous n'avons pas fait grand-chose dans ce domaine depuis une cinquantaine d'années, et peut-être même depuis la révolution industrielle – il suffit de voir, pour s'en convaincre, le résultat des courses. Madame la ministre, je n'ai pas beaucoup d'espoir à propos de ce que vous proposez, malgré toute l'estime profonde que je vous porte. En effet...
j'ai voulu savoir comment serait mentionnée cette affaire. Pas un mot ! Il n'en est pas question. Je me demande donc qui croire, et même à l'Assemblée – vous n'y êtes pour rien, madame la présidente. Nous sommes l'Assemblée nationale : si nous voulons être un peu crédibles, comment pouvons-nous publier de tels documents ?
