Contribution des hauts revenus à l'effort de solidarité nationale
(Après l'article 1er)

Il vise à rétablir la tranche supérieure de la taxe sur les salaires, en taxant à 20 % la fraction excédant 152 279 euros. Il rejoint donc l'objectif visé par la proposition de loi de notre collègue Dominique Potier, à savoir réduire les écarts de salaire. La suppression, en 2018, de la tranche supérieure de la taxe sur les salaires s'inscrit ...

Il propose d'instaurer un prélèvement de 0,5 % sur les encours d'assurance-vie supérieurs à 100 000 euros. L'amendement que nous avions déposé en commission retenait un plafond de 50 000 euros, que nous avons choisi de relever dans le présent amendement. Afin d'éviter des opérations financières visant à minorer le prélèvement, il est proposé qu...