Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 3)

Monsieur le secrétaire d'État, si vous voulez que vos politiques soient comprises dans les territoires, il faut adopter des dispositions adaptées à leur réalité. D'autres orateurs l'ont rappelé avant moi : la pluriactivité est une réalité des territoires ; pour bon nombre d'entreprises, elle est une condition indispensable de leur survie. Vous...

La logique est toujours la même : il s'agit cette fois de rendre le secteur du transport maritime éligible au dispositif de dégrèvement de CFE.

Je tiens tout d'abord à remercier le Gouvernement : le dispositif de dégrèvement de CFE est un outil fiscal confié aux collectivités ; le secrétaire d'État l'a rappelé, un véritable effort est ici consenti en leur faveur : la participation de l'État est satisfaisante. Cette mesure est digne d'un socialiste… ou d'un ancien socialiste, monsieur l...

Elle est d'autant plus importante que la CFE n'a pas de lien direct avec le chiffre d'affaires des entreprises : celles-ci y sont assujetties quel que soit leur chiffre d'affaires. C'est même parfois dans les territoires les plus en difficulté que le taux de CFE est le plus élevé, car ces territoires ont besoin de recettes fiscales. Néanmoins,...