Les amendements de Jean-Louis Masson pour ce dossier

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J'ai l'honneur et le plaisir de défendre l'excellent amendement rédigé par Guy Teissier, auquel nous sommes plusieurs à nous être associés. Les politiques d'attribution sont susceptibles de différer d'un office à un autre. Si l'intérêt général le justifie, il paraît pertinent de conserver des systèmes de cotation qui sont propres à tel ou tel ...