Bioéthique
(Avant l'article 1er a)

C'est lorsqu'ils arrivent à l'école maternelle qu'ils se rendent compte qu'il y a d'autres enfants qui, eux, ont un père et une mère, et que c'est bien aussi.

Toutes les familles peuvent donc bien accueillir. Je ne peux plus entendre que nous n'oeuvrons pas pour l'intérêt supérieur de l'enfant. Nous rejetterons tous les amendements qui prétendent, de façon mensongère, que nous ne respectons pas l'intérêt supérieur de l'enfant. Il me faut aussi corriger certains propos de MM. Bazin et de Courson : n...

Monsieur de Courson, je ne suis pas du tout libertaire. Au contraire, mes amis anglo-saxons me considèrent comme un conservateur

ayant ce besoin bien français de tout encadrer sans laisser de liberté, sans faire confiance aux professionnels de santé comme aux personnes concernées. Vous voyez que vos jugements a priori vous égarent. En tout cas, pour le titre 1er comme pour la suite du texte, nous rejetterons tous les amendements qui, au nom d'une autre conception de l'i...

Ces amendements, qui veulent supprimer l'intitulé du chapitre Ier, ne recueillent pas un avis favorable. De fait, le titre est approprié : c'est bien pour procurer aux personnes un choix éclairé que nous oeuvrons dans ce texte, de sorte que la procréation se fera dans un cadre maîtrisé. Nous ne sommes ni dans le versant libertaire, que vous cra...

Au contraire, nous militons pour cet intérêt, mais peut-être en avons-nous une vision quelque peu différente de la vôtre. Dans le texte lui-même, à l'alinéa 14 de l'article 1er, il est fait référence à l'intérêt de l'enfant. M. Xavier Breton a eu raison, j'en conviens parfaitement, de rappeler des liens qui s'établissent pendant la grossesse e...

M. Gosselin a raison d'essayer de peaufiner, de conduire une dialectique sur les principes éthiques. Il me semble que nous pourrions plus facilement nous entendre sur les valeurs éthiques, qui sont selon moi au-dessus des principes : les valeurs fondamentales, rappelées par Brahim Hammouche. Lorsque nous parlons de la dignité humaine, de la dig...

Madame Ménard, vous êtes aujourd'hui d'humeur taquine et vous souhaitez nous provoquer. Vous voulez que le chapitre Ier vise à Permettre aux adultes d'exercer leur toute puissance sur les enfants ou à Permettre aux adultes d'exercer un choix à l'encontre de l'intérêt de l'enfant. Vous ne pensez tout de même pas que vos propositions aient la moi...

Il importe, au contraire, que nous assurions à ces enfants de grandir dans de bonnes conditions, dénuées d'excès de paternalisme…

… ou de contraintes, mais remplies d'éducation et d'amour, favorisant leur épanouissement. Nous ne suivrons donc pas vos propositions. Vous avez évoqué le CCNE, mais son évaluation a reposé sur des études datant de plus de cinq ans. Si vous aviez cité l'intégralité du propos du Comité, on aurait entendu qu'aucune étude ne montrait une différen...

… d'affirmer que nous disposions de connaissances bien plus complètes et rassurantes. Cela n'empêche pas que nous conduisions, en France, des études prospectives adaptées aux familles de notre pays. Mais vous m'accorderez que pour faire ces études, il faut élargir l'accès à la PMA. Pour l'instant, les enfants nés d'une PMA dans des familles hom...

Mais les géniteurs existent aussi. S'ils ne sont pas les mêmes que les parents, il est très important que l'enfant le sache. À titre personnel, j'exhorte les parents qui ont recours à un don à le dire dès l'enfance, avant l'adolescence, afin que l'enfant puisse se développer sereinement. Je suis défavorable à ces amendements.

Cet amendement, qui sera suivi par beaucoup d'autres, vise à revenir sur le choix de l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Or l'objet principal du projet de loi est d'étendre la PMA. Nous n'allons donc pas inscrire dans la loi qu'elle est réservée aux couples formés d'un homme et d'une femme.

Nous ne pouvons pas accepter votre amendement, car il s'oppose à l'objet premier du texte. Quant aux enquêtes d'opinion, on peut les multiplier. On peut demander s'il vaut mieux que l'enfant vienne au monde dans une famille disposant de suffisamment de moyens pour pourvoir à son éducation ou dans une famille très pauvre : les gens répondront q...

Malgré la remarquable dialectique de MM. Breton, Hetzel et Gosselin, nous ne sommes, bien sûr, pas convaincus. Derrière cette proposition de suppression de l'intitulé du titre Ier se cache le désir de supprimer le titre Ier lui-même, et nombre des autres titres de ce projet de loi. De même, on nous disait tout à l'heure qu'il aurait fallu repor...