Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier
41 amendements trouvés
18/09/2020 — Amendement N° 429 au texte N° 3339 - Article 1er (Irrecevable)
M. Chouat, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Cha...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
