Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier
82 amendements trouvés
22/11/2020 — Amendement N° AS167 au texte N° 3470 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Touraine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir les conflits d’intérêt qui apparaissent lorsqu’un fournisseur de matériel sollicite une autorisation d’activité - situation malheureusement trop fréquente en dialyse. ...
22/11/2020 — Amendement N° AS297 au texte N° 3470 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La couverture santé des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs appelle un cadre juridique spécifique au regard de leurs conditions de travail particulières. C'est le rôle d...
