Organisation et transformation du système de santé

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Le premier alinéa de l’article L. 6316‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les actes de télémédecine peuvent être réalisés par les structures d’exercice coordonnés, notamment les communautés professionnelles territoriales de santé, les équipes de soins primaires, les maisons...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 8°(nouveau) Après la première occurrence du mot : « médicaux », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 6323‑1 est ainsi rédigée :« , des auxiliaires médicaux et d'autres professions, dont la liste est fixée par décret. » ; Exposé sommaire : Les centres de santé ont pour a...

L'article L. 2212‑8 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ; 2° Le troisième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « L'intéressée doit être informée sans délai dudit refus. L'établissement privé doit lui communiquer immédiatement le nom de praticiens ou de sages-femmes susc...

I. – Après le mot : « médicaux » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 : « soignants, odontologiques, maïeutiques, pharmaceutiques et de psychologues ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, après le mot : « médicales » insérer le mot : « soignantes » et après le mot : « maïeutique » insérer les mots : « et des psych...

L'article L. 6211‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médicale », sont insérés les mots : « , des entretiens » ; 2° Au second alinéa, après le mot : « examens », sont insérés les mots : « , de ces entretiens ». Exposé sommaire : Les 4 716 laboratoires de biologie ...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 7°(nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement social et médico-social. » Exposé sommaire : Le parcours social et médico-social fait partie intégrante des parcours de santé visés par cette disposition. Aussi, il est nécessaire d'ouvrir la possibilité de disposer au sein de l'espace numé...

L'article L. 4011‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « , ainsi que les éléments de rémunération des personnels paramédicaux qui se rattachent à leur participation à la coopération. » ; 2° Au troisième alinéa, après le mot : « pris », sont insérés les mots : « sous deux mois » ; ...

Après le premier alinéa de l'article L. 6143‑2‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un volet spécifique consacré à la qualité de vie au travail des personnels médicaux et non médicaux est intégré systématiquement au projet social défini par chaque établissement. » Exposé sommaire : La stratégie nationale d...

Le troisième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première injection, sans prescription médicale. Les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d'État, pris apr...

Avant le dernier alinéa de l'article L. 6151‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils s'engagent en contrepartie à exercer une partie de ces fonctions hospitalières dans des établissements de santé publics autres que les centres hospitaliers et universitaires créés en application de l'article L. 6141‑2, dans...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « au regard du recensement des besoins prévisionnels en effectifs et en compétences auprès de l'ensemble des acteurs du territoire de santé. » Exposé sommaire : Il paraît nécessaire de mieux appréhender les besoins en formation de manière concertée sur les territoires concernés afin d...

Après l'alinéa 26, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 9° Il est inséré, après le sixième alinéa devenu septième alinéa, un huitième alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants sont informés, dès le premier cycle des études de médecine ou d'odontologie, de l'existence, des modalités de signature et de l'organisation du contrat d'engagement de...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 7°(nouveau) Des recommandations pour des actions préventives contre l'alcoolisme, l'obésité, le tabagisme, les addictions en général et pour la santé sexuelle et reproductive. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire des usagers de la santé des acteurs de leur santé au quotidien en renda...

À l'alinéa 3, après le mot : « France » insérer les mots : « , dont un stage situé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, définie en application de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : Les étudiants en médecine, lors de la réalisation du se...

Après le mot : « répondant », la fin du sixième alinéa du III de l'article L. 3221‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « aux besoins prioritaires des usagers tels que l'accès au marché de l'emploi et au logement. D'autres objectifs peuvent être définis par voie règlementaire. » Exposé sommaire : Dans le champ de la psychiatrie,...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 7° Les données à caractère personnel des enquêtes dans le domaine de la santé, lorsque ces données sont appariées avec des données mentionnées aux 1° à 6°. » ; » Exposé sommaire : Le système national des données de santé est composé des données de l'assurance maladie (données du Système nationa...

Après le quatrième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d'un protocole inscrit dans le cadre d'un exercice coordonné tel que prévu à l'article L. 1411‑11‑1 ou L. 1434‑12, et dans des conditions prévues par décret, il est autorisé à adapter la posologie pour certains ...

I. – Après le mot : « excédant », la fin du 2° de l'article L. 162‑1-14‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « 50 % du tarif opposable ; ». II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité d'une revalorisation tarifaire des acte...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : «aa) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein du conseil territorial de santé, est constitué un comité territorial des élus, composé des représentants des élus des collectivités territoriales siégeant au conseil territorial de santé. » ; II. – En conséquence, compléte...