Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier

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Nous débutons l'examen de l'article 2 qui restreint les dérogations au seul emploi de semences de betteraves sucrières. Nous avons voté la mise en place d'un conseil de surveillance et de contrôle. Au nom du groupe La République en Marche, j'avais déposé pour la séance publique un amendement qui visait à inscrire dans le texte l'alinéa suivant...