Mobilités
(Article 22 bis a)

Cet amendement vise à réserver aux établissements scolaires l'enseignement du savoir rouler, en excluant finalement la possibilité de prise en charge par un acteur associatif, par exemple.

Et réciproquement. Votre amendement me paraît donc particulièrement restrictif. Le texte prévoit que cet enseignement soit organisé sous l'autorité de l'éducation nationale, mais on peut imaginer que se pose un problème de ressources humaines pour le mettre en oeuvre. Or je vous rappelle que savoir rouler en toute sécurité suppose que soit réso...

Défavorable. Vous prenez pour postulat que l'on n'arrivera pas à mettre en oeuvre cet enseignement. En réalité, l'éducation nationale va s'organiser, avec l'aide, peut-être, des collectivités locales, du secteur périscolaire, des associations, comme c'est déjà le cas pour certaines activités. Je pense aussi que les collectivités sont toutes en...

C'est un principe général du droit que les tarifs des services publics peuvent tenir compte des ressources des ménages. Il n'est donc pas utile de le préciser explicitement dans la loi. Avis défavorable.

Je comprends votre intention, mais les amendements sont satisfaits, puisque l'APER est prévue au dernier alinéa de l'article 22 bis A. Le seul effet de leur adoption serait de reporter l'application de la mesure à 2024, ce qui entraînerait un retard de trois à quatre ans. Pour aller dans le sens de ce que vous souhaitez, il faut donc éviter d'a...

Cet amendement vise à préciser que le « savoir rouler » serait enseigné pendant les heures d'enseignement scolaire. En commission, cette rédaction, qui reprend celle du Sénat, nous était apparue comme plutôt rigide. Nous avons souhaité, au contraire, que cet enseignement soit diversifié – l'important restant que chaque élève en bénéficie bien. ...

Je vous avoue que je ne comprends pas très bien le but recherché. Il me semble que le « savoir rouler » constitue bien un apprentissage en tant que tel. J'ai du mal à saisir ce que serait ce « caractère transdisciplinaire » que vous mentionnez. En l'espèce, nous parlons d'enfants scolarisés à l'école primaire où l'enseignement, assuré par un pr...

C'est tellement de bon sens qu'il est satisfait à l'alinéa 6, qui dispose que les écoles délivrent à chaque élève une attestation scolaire de première éducation à la route, dont fait partie le « savoir rouler ». C'est le socle de compétences de la première éducation à la route, qui inclura peut-être d'autres éléments dans le futur. Demande de r...