Mobilités
(Article 26 b)

Les amendements identiques nos 2732 rectifié, 2979 rectifié et 3165 rectifié précisent l'article 26 B, relatif au verdissement des flottes des loueurs, taxis et VTC. Les loueurs seront soumis aux obligations générales découlant de l'article 26 A, si bien que les amendements nos 56, 57 et 53 sont déjà satisfaits. J'en demande donc le retrait ; ...