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Les amendements de Jean-Luc Lagleize pour ce dossier

1 intervention trouvée.

C'est un problème d'image. Par cet article, vous entendez lutter contre les recours abusifs. Or que se passera-t-il si nous rejetons les amendements identiques du Gouvernement et de M. Bazin ? Cela constituera en quelque sorte un signal pour un certain nombre d'associations qui se diront : dans tel ou tel cas, cela pourrait passer.