Les interventions de Jean-Luc Mélenchon sur ce dossier

2909 amendements trouvés


28/02/2020 — Sous-Amendement N° 42647 à l'amendement N° 31061 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Larive, M. Lachaud, Mme Panot, Mme Ob...

Après le mot : « inéquitable » ajouter les mots : « et injuste puisqu’il ne prend pas en compte une certaine fuite des cotisations organisée par les disposition du titre VI du livre II de la première partie du code du travail » Exposé sommaire : Le régime européen de travail détaché a pour conséquence un manque à gagner considérable de cot...

28/02/2020 — Sous-Amendement N° 42646 à l'amendement N° 25174 au texte N° 2623 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Mélenchon, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Corbière, Mme Panot, Mme Obono, M. Prud'homme, M. ...

Après le mot : « points » ajouter : « pour faire des économies sur tout une partie de la population alors qu'on laisse faire une fuite des cotisations organisée par les disposition du titre VI du livre II de la première partie du code du travail » Exposé sommaire : Le régime européen de travail détaché a pour conséquence un manque à ga...

28/02/2020 — Sous-Amendement N° 42645 à l'amendement N° 31061 au texte N° 2623 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Mélenchon, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, Mme Obono, M. Larive, M. Prud'homme, Mme Panot, M. Qu...

Après le mot : « inéquitable » ajouter les mots : « et injuste puisqu'il ne prend pas en compte une certaine fuite des cotisations organisée par les disposition du titre VI du livre II de la première partie du code du travail » Exposé sommaire : Le régime européen de travail détaché a pour conséquence un manque à gagner considérable de...

28/02/2020 — Amendement N° 12715 au texte N° 2623 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 18 est une habilitation pour le Gouvernement...

28/02/2020 — Amendement N° 2215 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement a pour but de supprimer ce 5e alinéa, qui...

28/02/2020 — Amendement N° 1973 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

I. – Supprimer l’alinéa 18. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...

27/02/2020 — Sous-Amendement N° 42461 à l'amendement N° 24942 au texte N° 2623 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dont le mode de calcul des pensions reste inconnu ». Exposé sommaire : D'après l'étude d'impact, page 309, nous savons que « La formule de calcul d’une retraite du système universel sera donc : Nombre total de points x valeur de service x coefficient d’ajustement. » L'article 8 du projet de loi indi...

27/02/2020 — Sous-Amendement N° 42460 à l'amendement N° 24942 au texte N° 2623 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dont le mode de calcul des pensions est une équation à trois inconnues ». Exposé sommaire : D'après l'étude d'impact, page 309, nous savons que « La formule de calcul d’une retraite du système universel sera donc : Nombre total de points x valeur de service x coefficient d’ajustement. » L'article 8 ...

27/02/2020 — Sous-Amendement N° 42453 à l'amendement N° 24937 au texte N° 2623 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dont le mode de calcul des pensions reste inconnu ». Exposé sommaire : D'après l'étude d'impact, page 309, nous savons que « La formule de calcul d’une retraite du système universel sera donc : Nombre total de points x valeur de service x coefficient d’ajustement. » L'article 8 du projet de loi indi...

27/02/2020 — Sous-Amendement N° 42452 à l'amendement N° 24937 au texte N° 2623 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter l’alinéa 4 par le mot : « , dont le mode de calcul des pensions est une équation à trois inconnues ». Exposé sommaire : D'après l'étude d'impact, page 309, nous savons que « La formule de calcul d’une retraite du système universel sera donc : Nombre total de points x valeur de service x coefficient d’ajustement. » L'article 8 du...

27/02/2020 — Sous-Amendement N° 42049 à l'amendement N° 37149 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « d’une représentation de l’État à l’étranger ou ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons nous opposer à ce projet de loi qui ne fait que révéler votre mépris pour les fonctionnaires. En leur imposant cette réforme des retraites vous diminuez fortement leur niveau de pension. Leur pension...

27/02/2020 — Sous-Amendement N° 42048 à l'amendement N° 37149 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Pa...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou d’un établissement d’enseignement situé à l’étranger ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons rappeler notre opposition totale à une réforme des retraites qui vise à amoindrir de manière grossière les droits des fonctionnaires. Ce système « universel » aura un impact considérable s...

27/02/2020 — Amendement N° 41564 au texte N° 2623 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Mélenchon

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 14e alinéa car no...

27/02/2020 — Amendement N° 39168 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « décret » les mots : « la loi » Exposé sommaire : Le gouvernement, un fois encore, prévoit de s'accaparer une fonction législative en déterminant lui même par décret la possibilité de déterminer les conditions d'établissement des preuves du lien entre l'incapacité permanente et l'exp...

27/02/2020 — Amendement N° 7987 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 12 relatif...

27/02/2020 — Amendement N° 6316 au texte N° 2623 - Avant l'article 36 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 : « Exceptions au régime de retraite universel injustement imposées aux métiers de la sécurité, de la surveillance et du contrôle ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses disposi...

27/02/2020 — Amendement N° 6299 au texte N° 2623 - Avant l'article 36 (Sort indéfini)
M. Mélenchon

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 : « Suppression des départs anticipés pour tous les fonctionnaires ayant des métiers à risque, sauf ceux dont nous avons besoin pour imposer la réforme à l’ensemble des Français » Exposé sommaire : « Cet amendement a pour but de mettre le titre de la Section 2 en cohérence avec son contenu effectif. ...

27/02/2020 — Amendement N° 1417 au texte N° 2623 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Mélenchon

Rédiger ainsi cet article : « L’ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention est abrogée. » Exposé sommaire : "Le compte professionnel de prévention a démontré son manque d'efficac...

26/02/2020 — Sous-Amendement N° 42630 à l'amendement N° 42467 au texte N° 2623 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Autain, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « chaque année », les mots : « tous les ans ». Exposé sommaire : L'amendement du gouvernement paraît complexe. En clair : il laisse perdurer la caisse nationale des barreaux français, tout en le vidant de ses compétences, et en l'appauvrissant. Nous souhaitons dénoncer ce qui se révèle être une organisa...

26/02/2020 — Sous-Amendement N° 42629 à l'amendement N° 24159 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Remplacer les mots « peut être discuté » par les mots « fait l'objet d'une discussion » Exposé sommaire : Nous souhaitons souligner le cas des avocats.