Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 42452 à l'amendement N° 24937 (Retiré avant séance)

Publié le 27 février 2020 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 4 par le mot :

« , dont le mode de calcul des pensions est une équation à trois inconnues ».

Exposé sommaire :

D'après l'étude d'impact, page 309, nous savons que « La formule de calcul d’une retraite du système universel sera donc : Nombre total de points x valeur de service x coefficient d’ajustement. »

L'article 8 du projet de loi indique que des points de solidarité pourront être attribués selon des règles inconnues. Le nombre total de point en fin de carrière est donc inconnu.

L'article 9 nous révèle que la valeur de service est inconnue. Et intègre un indicateur qui n'existe pas ! Le « revenu moyen par tête ».

L'article 10 indique que le coefficient d'ajustement est inconnu puisque ce sera aussi fixé par décret.

C'est donc une équation à 3 inconnues !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.