Système universel de retraite

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en tenant compte de l’exposition aux facteurs de pénibilité ». Exposé sommaire : L’amendement n° 24629 vise à rappeler la nécessité de ne pas pénaliser les personnes qui ont commencé à travailler avant 20 ans, qui effectuent souvent les métiers pénibles et qui, avec l’âge d’équilibre institué pour eux à ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pour un conjoint, un ascendant ou un descendant ». Exposé sommaire : L’amendement n° 9740 vise à souligner le rôle des aidants familiaux dans notre société et à affirmer la nécessaire prise en considération de leur rôle dans le système universel de retraite. Il vient ainsi utilement compléter le projet d...

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « d’enfants », insérer les mots : « ou de l’aide apportée en tant qu’aidant ». Exposé sommaire : Cet amendement a été adopté en commission spéciale chargée d’examiner les Projets de loi retraites, mais le texte soumis en séance ne l’a pas repris… puisquela commission a renoncé à exa...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot : « des » le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « enfants », insérer les mots : « ou de l’aide apportée en tant qu’aidant, ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer les mots : « leur handicap ». Exposé sommaire : L’article 1er décline les grands principes q...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sous-amendement visant à préciser le principe de l’équité devant les cotisations.

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « la pénibilité des métiers et fonctions exercés » les mots : « l’exposition aux facteurs de pénibilité ». Exposé sommaire : L’amendement n° 23850 prévoit que le système de retraite de la pénibilité des métiers et fonction exercées. Le présent sous-amendement vise à substituer l’exposition aux facteurs d...

A l’alinéa 2, après le mot : « agriculteurs », insérer les mots : « , aux patrons pêcheurs ». Exposé sommaire : L’amendement n° 10910 vise à préciser, parmi les objectifs de solidarité du système universel de retraite, la garantie d’une retraite minimale pour les agriculteurs et les indépendants. Le présent amendement vise à préciser que c...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « À cette fin la pension retraite est calculée sur la base de la moyenne des vingt-cinq meilleures années de rémunération ou, pour les agents publics relevant des catégories visées à l’article L. 721 1, du traitement moyen des six derniers mois de carrière, à l’exclusion des primes ». Exposé somma...

Compléter l’alinéa 4 par les mots « et de prendre en compte la diversité des parcours professionnels. ». Exposé sommaire : L’amendement n° 29914 énonce le principe selon lequel le régime de retraite doit reposer sur la solidarité entre et au sein de chaque génération et tendre à la réduction des inégalités de l’existence. Le présent sous-am...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « tant en ce qui concerne le niveau des pensions que l’évolution des cotisations ». Exposé sommaire : L’alinéa 3 de cet amendement prévoit que La Nation garantit, pour tous les assurés, la clarté et la prévisibilité de toute réforme relative aux retraites. Il convient de le compléter en précisant que cette...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « tant en ce qui concerne le niveau des pensions que l’évolution des cotisations ». Exposé sommaire : L’alinéa 3 de cet amendement prévoit que La Nation garantit, pour tous les assurés, la clarté et la prévisibilité de toute réforme relative aux retraites. Il convient de le compléter en précisant que cette...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi qu’à la prise en compte la situation des mères de famille ». Exposé sommaire : La naissance d’un enfant peut entraîner un impact fort sur la carrière des parents, le plus souvent de la mère. Les parents devraient être soutenus dans leur choix d’élargir leur famille et pouvoir bénéficier grâce à la ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de leur pénibilité et de » les mots : « leur exposition aux facteurs de pénibilité et ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement à l’amendement n° 23857 vise à préciser que les réformes des retraites prennent en considération l’exposition aux facteurs de pénibilité. Ce sous-amendement permet de p...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de leur pénibilité et de » les mots : « leur exposition aux facteurs de pénibilité et ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement à l’amendement n° 23968 vise à préciser que les réformes des retraites prennent en considération l’exposition aux facteurs de pénibilité. Ce sous-amendement permet de p...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et les patrons-pêcheurs ». Exposé sommaire : L’amendement précise que la réforme des retraites ne doit compromettre l’exercice de certaines professions et vise précisément les chefs d’exploitation agricole. L’objet du présent sous-amendement est de préciser que la réforme ne doit par compromettre l’exerc...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Les sommes constituées par les régimes mentionnés au I du présent article au titre de réserves financières ne peuvent être employées qu’au bénéfice des personnes qui leur sont affiliées. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir le fait que les réserves des régimes compl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter aux missions du Fonds de réserves universel, non seulement la pérennité et l’équilibre financier du système, mais aussi le financement de l’économie française.

Compléter l’alinéa 38 par les mots : « , à l’exception de tout ou partie de la cotisation mentionnée à l’article L. 241‑3 du présent code. » Exposé sommaire : L’article 59 dresse la liste des ressources affectées au futur Fonds de solidarité vieillesse universelle (FSVU). Il s’agit essentiellement de ressources fiscales, conformément à un pr...

Le Gouvernement transmet dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur l’application du système universel de retraite aux travailleurs handicapés au titre de leur contrat de soutien et d’aide par le travail au sein d’un établissement ou service d’aide par le travail. Exposé sommaire : Le projet de loi instituant ...