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Les amendements de Jean-Michel Fauvergue pour ce dossier

155 interventions trouvées.

Les comportements que vous décrivez, monsieur Ahamada, peuvent déjà faire l'objet de sanctions. Les policiers et les gendarmes ne sont évidemment pas autorisés à empêcher les gens de les filmer, ni à les repousser lorsqu'ils le font. L'amendement me semble satisfait. Je vous invite donc à la retirer. À défaut, l'avis sera défavorable.

Collègue, « Il n'est pas inutile de se trouver quelquefois avec des gens impolis, pour apprendre à les souffrir poliment et à ne pas leur ressembler. Plus leurs fautes seront grossières, plus elles déplairont, et plus on rougirait d'être comme eux. » Jean-Baptiste Blanchard. Avis défavorable.

Vous rappelez avec raison les actes de bravoure que les agents de sécurité privée ont accomplis, en particulier pendant la période noire de 2015, et votre demande est tout à fait justifiée, mais elle ne relève pas du domaine de la loi. Je crois comprendre que le ministre prendra un engagement qui la satisfera et, si c'est le cas, je vous propos...

J'ai connu des flics et des gendarmes qui sont morts pour la nation, qui sont morts pour la République, qui sont morts pour vous, qui sont morts pour nous. J'ai connu des flics et des gendarmes qui ont été blessés – certains sont encore handicapés – dans les actions auxquelles ils ont participé au bénéfice de la République, au bénéfice des Fran...

Nous en avons trouvé une, de solution, qui nous semble satisfaisante. Il s'agit bien sûr de l'article 24, qui a toute sa place dans cette proposition de loi relative à la sécurité globale, en ce qu'il vise à protéger nos policiers et nos gendarmes, à protéger ceux qui nous protègent. C'est quelque chose d'important. Pourquoi cet article ? Parc...

Je veux vous redire ce que vise cet article et ce qu'il ne vise pas. Il a été écrit « pour », et non « contre ».

Il a été écrit pour protéger. Le texte s'en prend aux malfaisants qui veulent filmer policiers et gendarmes dans le but de diffuser leur visage sur les réseaux sociaux, pour déclencher des haines et des représailles à leur encontre. L'article ne poursuit pas d'autre objectif.

Ce qu'il ne vise pas, ce sont les journalistes. Pourront-ils continuer à filmer ? Oui ! Pourront-ils continuer à diffuser leurs images ? Oui ! De la même manière, les citoyens pourront-ils continuer à filmer les forces de l'ordre en opération ?

Les citoyens pourront-ils continuer à diffuser des images des forces de l'ordre sans intention malveillante ? La réponse est oui, cent fois oui ! Le texte ne change rien dans ce domaine. Ce n'est pas la liberté de pensée qui est attaquée, comme certains ont pu le dire, en particulier dans les rangs d'un groupe de la majorité, mais la haine qui ...

Comme le disait Pierre Reverdy, « il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour ». Prouvez donc votre amour aujourd'hui ! Avis défavorable sur ces amendements.

Je reviendrai brièvement sur tout ce qui a été dit au sujet de l'article 24. Des précautions ont été prises d'entrée de jeu : il ne vise pas le tournage des images, mais seulement leur diffusion dans le but de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique de militaires de la gendarmerie ou de fonctionnaires de police. L'adjectif « psychi...

Avant de m'exprimer sur l'amendement, je veux dire à M. Coquerel et à ses amis que « le sens des convenances fondamentales est inégalement distribué à la naissance ». Ainsi s'exprimait Francis Scott Fitzgerald. Cette phrase vous sied assez bien…

S'agissant du déport en temps réel des images enregistrées par les caméras, un exemple pratique permet d'illustrer son intérêt. Imaginez un service de police ou de gendarmerie engagé dans une opération importante, avec plusieurs objectifs, sur un périmètre restreint. En général, pour ce type d'opération, un poste de commandement opérationnel co...

On peut définir ces lieux par décret. Mais la délinquance se déplace vite, ce qui imposerait de modifier le décret pour que les policiers et les gendarmes puissent travailler. Ces derniers ont besoin de souplesse pour répondre à une délinquance qui évolue très rapidement : pas d'un mois à l'autre, mais du jour au lendemain. Il leur faut donc êt...

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais prendre le temps de développer mon argumentation. Une fois que j'aurai fixé le cadre, je m'exprimerai plus brièvement sur les amendements suivants. Remettons un peu d'ordre dans le débat, si vous le voulez bien, …

… certains ayant apporté des précisions un peu incertaines. De quoi s'agit-il en réalité ? Cela a été expliqué, il s'agit de faire en sorte que les personnes qui sont condamnées pour des atteintes graves aux forces de l'ordre ou aux pompiers – la liste complète des fonctions concernées figure à l'article 23 ; elle a été étendue en commission –...

Mon argumentaire vaudra également pour les amendements suivants. Sur l'extension du périmètre à d'autres détenteurs de l'autorité publique, je vous renvoie à l'article 25 de la future loi sur les principes républicains. Nous n'avons pas de honte à protéger les élus, surtout compte tenu de l'actualité qui prouve la mise en danger de ces élus par...

Non, monsieur Lagarde, les deux catégories de fonctionnaires n'ont pas les mêmes pouvoirs et ne bénéficient pas des mêmes protections. Bien que nous ayons renforcé le pouvoir des gardes champêtres, celui-ci n'est pas au niveau de celui des policiers. Les menaces et les violences auxquelles ces deux professions font face aussi sont différentes. ...

L'ensemble des fonctionnaires qui ont été cités méritent évidemment d'être protégés, mais cela doit faire l'objet de la future loi confortant les principes républicains. Nous savons tous le travail formidable qu'accomplissent les enseignants et la violence à laquelle ils sont soumis quotidiennement – jusqu'au récent attentat contre Samuel Paty....

Je vous remercie tous et toutes de vos interventions et de vos témoignages. Vous avez tous évoqué des affaires éparses, certes réelles, mais qui n'illustrent pas la réalité globale et quotidienne. Je conçois que cet article puisse être une source d'angoisse mais je vais vous expliquer pourquoi il a été rédigé et comment se passent les choses. ...