Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 1er)

Je prendrai un peu de distance dans ce débat en rappelant que, contrairement à ce dont on l'accuse, la majorité n'a pas fait beaucoup de cadeaux aux assureurs depuis le début de la législature, que l'on songe notamment à la réforme de la fiscalité de l'assurance-vie ou à la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, di...

Il concerne l'enregistrement comptable des dépenses exceptionnelles réalisées par les collectivités locales, notamment pour l'acquisition de masques. C'est une question qui nous est souvent posée dans nos circonscriptions. Par cet amendement d'appel, nous proposons de rendre les dépenses d'acquisition de masques et d'équipements de protection é...

Certaines collectivités nous interrogent sur l'opportunité d'acquérir des masques au titre des dépenses d'investissement, puisque cette section offre un peu plus de latitude que la section de fonctionnement. C'est une autre manière de formuler la question. Pouvez-vous donner des éléments de réponse à ces collectivités, monsieur le secrétaire d'...

Je défendrai moi aussi en même temps les deux amendements que j'ai déposés, les nos 436 et 431. Ils visent un même objectif : abaisser le mur de la dette pour les entreprises de France en incitant leurs créanciers – qu'il s'agisse de bailleurs, de fournisseurs ou d'institutions financières – à effacer cette dette. À cette fin, nous proposons d...

Il s'agit d'un amendement appel relatif aux heures supplémentaires, sujet que nous avons également abordé hier en commission. Il est sans doute un peu tôt pour discuter du plan de relance, mais il est clair que, dans certains secteurs, il faudra trouver les moyens d'un rattrapage rapide. Or la défiscalisation et la désocialisation des heures su...

Je ne m'exprime pas au nom de mon groupe. Il est vrai que nous pouvons nous interroger sur la position du rapporteur général et du Gouvernement. Si nous votons une avancée sur la TVA applicable aux masques, pourquoi ne ferions-nous pas de même pour le gel ? D'autant que s'agissant d'un produit dont le prix est plafonné, il n'y a pas de risque d...

Il tend à instaurer la même mesure que le précédent, mais avec un champ d'application restreint à la durée de la crise. Cet amendement a été déposé par Mohamed Laqhila, qui avait déjà proposé un dispositif similaire dans le cadre d'un précédent projet de loi de finances. Il s'agit d'instaurer l'autoliquidation de la TVA, c'est-à-dire de ne la f...