Questions au gouvernement
(Projet de loi de finances pour 2018)

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, votre lointain prédécesseur à Bercy, Raymond Barre, disait : « Un avenir, cela se façonne, cela se veut. » Le budget dont nous allons débattre à partir de la semaine prochaine est au rendez-vous des promesses du Président de la République.

Il est la traduction en loi de finances de l'avenir que nous voulons : un avenir qui réconcilie justice sociale et efficacité économique.

Au coeur de ce projet se trouve la réforme de la fiscalité de l'épargne : la création du prélèvement forfaitaire unique et la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune. Avec ces mesures, vous voulez provoquer un choc de confiance : vous faites le pari que l'épargne s'éloignera de la rente pour s'orienter vers l'économie réelle et prod...

Ce pari, les Français veulent le faire avec nous, c'est le mandat qu'ils nous ont confié. Toutefois, ils s'inquiètent que ces mesures ne produisent pas les effets attendus, qu'elles n'aillent pas soutenir nos petites et moyennes entreprises, nos emplois, qu'elles puissent être détournées au bénéfice des privilégiés.

Nous devrons donc nous assurer que ce pari sera tenu. Nous devrons avoir l'humilité de dresser le bilan de ces mesures le moment venu et d'en tirer les conclusions. Monsieur le ministre, quels dispositifs et moyens d'évaluation allez-vous mettre en oeuvre pour rendre compte à la représentation nationale et aux Français de l'efficacité et de la ...