Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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L'article 22 comprend de nombreuses mesures destinées à favoriser la croissance des PME de notre pays. Mais je voudrais me concentrer sur votre accusation selon laquelle nous serions has been. Il y a quelques semaines, nous étions les uns et les autres au Salon de l'agriculture ; j'ai rencontré une entreprise qui s'appelle MIIMOSA…
… et qui met en place des solutions de financement participatif pour tous les projets qui soutiennent nos exploitations agricoles et l'agriculture française. Eh bien, grâce à cet article, le financement participatif sera largement encouragé : les émissions de titres de financement participatif pourront être plus importantes. Les plateformes com...
Monsieur Mélenchon, nous sommes d'accord sur un principe : la meilleure manière de financer la transition de nos modèles de consommation et de croissance, c'est de nous appuyer sur l'épargne des Français. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité travailler sur l'assurance vie, puisqu'il y aura désormais un fléchage vers l'épargne verte...
Cela dit, il n'y a rien de mal, à certains moments de la croissance de certaines entreprises, à faire appel à d'autres modes de financement, notamment quand les projets sont risqués et innovants. Les grandes explorations de la Renaissance et la découverte du nouveau monde n'ont pas été financées par de la dette, mais par une forme de prêt parti...
Cette possibilité est déjà ouverte, nous l'avons dit en commission spéciale. Nous tenons à votre disposition un prospectus établi par plusieurs PME françaises qui ont procédé à une émission conjointe. Je vous propose donc de retirer votre amendement.
Monsieur Ruffin, je crois que vous vous trompez quant aux intentions de la majorité. Certaines de vos demandes sont quasiment satisfaites par le contenu de ce projet de loi. Vous vous interrogez sur la manière dont les épargnants peuvent savoir ce qu'il y a dans les fonds où ils investissent. Vous revenez ainsi à la discussion que nous avons e...
Le rapporteur général m'a dit à l'oreille : « C'est très bien. je ne comprends pas pourquoi on n'y a pas pensé. » Cet amendement assez élégant met en effet en symétrie cette capacité des entreprises de sortir de la cote – un choix qui, je l'ai dit, peut être essentiel, notamment lorsqu'elles font face à des restructurations ou à des projets d'i...
Après mûre réflexion, il m'apparaît que vous avez sans doute raison, ma chère collègue – mais il faut rendre à César ce qui est à César, et c'est bien Mme Faure-Muntian qui avait vu la première, au cours des auditions, qu'il y avait un manque de précision s'agissant de la définition des sociétés cotées.
