Les interventions de Jean-Paul Dufrègne sur ce dossier

54 amendements trouvés


11/12/2020 — Amendement N° 585 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Coquerel, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Lar...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République0200 000
Assemblée nationale200 0000
Sénat00
La ...

11/12/2020 — Amendement N° 475 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Peyrol, M. Dufrègne

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0225 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

11/12/2020 — Amendement N° 474 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Peyrol, M. Dufrègne

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0225 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

11/12/2020 — Amendement N° 451 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0100 000 000
Cohésion100 000 0000
Plan pour l’égali...

11/12/2020 — Amendement N° 450 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0200 000 000
Cohésion200 000 0000
Plan pour l’égali...

11/12/2020 — Amendement N° 448 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0140 000 000
Cohésion140 000 0000
Plan pour l’égali...

11/12/2020 — Amendement N° 447 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0250 000 000
Cohésion250 000 0000
Plan pour l’égali...

11/12/2020 — Amendement N° 446 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0400 000 000
Cohésion400 000 0000
Plan pour l’égali...

11/12/2020 — Amendement N° 445 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0500 000 000
Cohésion500 000 0000
Plan pour l’égali...

11/12/2020 — Amendement N° 444 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01 000 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réell...

11/12/2020 — Amendement N° 443 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01 000 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réell...

11/12/2020 — Amendement N° CF142 au texte N° 3642 - Article 2 (Non soutenu)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Substituer aux alinéas 4 à 8 les douze alinéas suivants : «a) Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 10 000 euros le taux de : « 10 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale 20 000 € « 17 % pour la fraction supérieure à 20 000 € et inférieur...

11/12/2020 — Amendement N° CF325 au texte N° 3642 - Article 42 unvicies (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « autres que les fourrages », les mots : « et de l'élevage ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des imp...

11/12/2020 — Amendement N° CF150 au texte N° 3642 - Article 44 (Non soutenu)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Supprimer cet article Exposé sommaire : L’article vise à poser le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la direction générale des finances publiques (DGFiP). Mais il introduit une modification de ces modalités de perception. Les nouvelles dispositions proposées prévoient ...

11/12/2020 — Amendement N° CF151 au texte N° 3642 - Article 44 (Non soutenu)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer uniquement l’alinéa 17 qui opère un décalage dans la date d’exigibilité de la taxe d’aménagement. Cette disposition est surement la plus problématique de l’article 44 et risque de mettre largement en difficulté les collectivités du bloc communal comme mentionn...

11/12/2020 — Amendement N° CF146 au texte N° 3642 - Article 24 (Non soutenu)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 6°bis Les trente-deuxième à trente-quatrième lignes sont supprimées. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés ...

11/12/2020 — Amendement N° CF380 au texte N° 3642 - Article 46 terdecies A (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la justice fiscale en prévoyant de remplacer tous les dispositifs de réduction d’impôt sur le revenu prévus à l’article 200 du code général des impôts par un crédit d...

11/12/2020 — Amendement N° CF143 au texte N° 3642 - Article 3 (Non soutenu)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Le même 2 du II de l’article 1586ter est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises dont le chiffre d’affaire annuel est supérieur à 1 500 000 000 €, la fraction est obtenue en multipliant la valeur ajoutée par un taux égal à 1,5 %. » II. – En conséquence, a...

11/12/2020 — Amendement N° CF148 au texte N° 3642 - Article 4 quinquies (Tombe)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Les personnes mentionnées aux 1° à 6° du B du I de l’article L. 612‑2 du code monétaire et financier qui, au jour de la promulgation de la présente loi, exploitent une entreprise en France au sens du I de l’article 209 du code général des impôts, acquittent une taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisati...

11/12/2020 — Amendement N° CF149 au texte N° 3642 - Article 4 sexies (Tombe)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

A l’alinéa 10, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : Avec cet amendement, le groupe communiste salue l’initiative du Sénat de mettre à contribution les entreprises du e-commerce, comme nous l’avions proposé lors de la première lecture et comme nous l’avons proposé avec la proposition de loi visant l’équité fisc...