Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642

Amendement N° 443 (Rejeté)

(1 amendement identique : CF333 )

Publié le 11 décembre 2020 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01 000 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer00
Fonds de compensation des charges fixes00
Fonds de transition écologique des PME et TPE00
Plan de relance pour la Polynésie française00
Revalorisations des minimas sociaux(ligne nouvelle)1 000 000 0000
TOTAUX1 000 000 0001 000 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 4 « Mises à niveau numériques de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivités »pour abonder un nouveau programme nommé « Revalorisation des minimas sociaux et de l’AAH ».

Cet amendement d’appel vise à proposer une mesure de soutien aux plus précaires, qui sont les grands oubliés de ce plan de relance. Ainsi, nous proposons avec cet amendement de revaloriser les minimas sociaux au niveau du seuil de pauvreté, et notamment le RSA.

Cette mesure, qui coûterait 7 milliards d’euros, semble aujourd’hui essentielle, à l’heure où la pauvreté grandit et devrait atteindre 10 millions de personnes d’ici la fin de l’année d’après le secours populaire.

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