Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous nous sommes beaucoup creusé la tête pour tenter d'améliorer le texte. L'amendement vise à donner le droit à chaque groupe parlementaire de demander, lors de chaque session, un rapport à la Cour des comptes sur le thème de son choix.
Calqué sur le droit de tirage des groupes pour les commissions d'enquête, ce dispositif permettrait d'accroître la mission de la Cour des comptes d'assistance du Parlement.
Je vais le retirer puisqu'il est satisfait. Néanmoins, l'amendement comportait une précision importante : il donnait la possibilité à chaque groupe parlementaire.
