Discussion des articles
Après l'article 11 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission spéciale (362 mots)
- Valérie Rabault (290 mots)
- Véronique Louwagie (279 mots)
- Charles de Courson (246 mots)
- Pierre Dharréville (188 mots)
- Stella Dupont (144 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (97 mots)
- Éric Woerth, président de la commission spéciale (53 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (26 mots)
