Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 32)

Rappel au règlement fondé sur l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de nos travaux. Depuis un moment, nous examinons le projet de loi à un rythme accéléré. Lorsque le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement était présent sur nos bancs, le Gouvernement n'était même plus du tout attentif aux débats : …

… ses avis – invariablement défavorables – étaient déjà décidés à l'avance, quoi que nous puissions dire. Le présent article concerne un sujet sensible, dont le Président de la République a même fait sa priorité. Il est donc pour le moins étonnant que le Gouvernement n'argumente pas face aux amendements proposés.

Je demande donc au Gouvernement de nous expliquer pourquoi il ne nous propose aucun argument sur un sujet dont le Président de la République, je le répète, a fait sa priorité.