Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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J'ai écouté attentivement le débat que nous venons d'avoir. Nous sommes en train de changer la loi, de modifier les relations dans la fonction publique. La rapporteure s'appuie sur une jurisprudence pour affirmer qu'il n'y a pas de souci ; or, une fois que la loi sera modifiée, cette jurisprudence va tomber.
L'amendement no 150 est issu des propositions de la CGT. Il vise à améliorer les protections dont bénéficient les délégués du personnel et des autres instances représentatives au sein de la fonction publique. Vous affirmez justement qu'un nombre croissant de représentants du personnel ne seraient pas syndiqués, comme on le voit dans le privé. ...
