Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Parallèlement aux nombreuses mesures que comporte le plan de relance en matière d'immobilier public, le projet de loi de finances pour 2021 inscrit au compte d'affectation spéciale – CAS – « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » 370 millions d'euros en recettes et 275 millions en crédits de paiement. Le solde du CAS serait ainsi relevé d...