Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Après l'article 2)

Il a trait à la taxation des revenus fonciers. L'investissement immobilier est relativement maltraité par la fiscalité : les revenus fonciers sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu, auquel s'ajoutent les contributions sociales, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour inciter les épargnants français à réinvesti...

Je regrette un peu que M. le ministre délégué ne saisisse pas l'occasion d'engager une véritable réflexion sur la fiscalité immobilière et plus généralement sur toute la fiscalité du patrimoine, car cela me semble nécessaire. Il en sera peut-être question pendant la campagne présidentielle ; quoi qu'il en soit, c'est un sujet important, qui int...

Il vise à faire rentrer plus rapidement les recettes fiscales liées à la flat tax en cas de cession de titres. Paradoxalement, lorsque vous cédez des titres, vous ne déclarez la plus-value que l'année suivante, et ce n'est qu'alors que vous versez la somme due. Nous souhaitons donc instaurer un prélèvement à la source sur ce type de cess...

Je veux bien le retirer mais je voudrais souligner que l'application d'une telle mesure aux plus-values immobilières ne pose aucun problème : la somme est prélevée au moment de la cession. On pourrait tout à fait faire de même pour les titres, car cela permettrait de sécuriser les rentrées fiscales – on l'a bien vu avec le prélèvement à la sour...