Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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J'ai fait de la création d'entreprise pendant des années. Savez-vous remplir un formulaire P0 ou M2 ? Tous ces imprimés sont très compliqués à renseigner. On ne se lève pas le matin en se disant qu'on va s'installer derrière son ordinateur et créer une entreprise ! C'est une démarche un peu plus importante : la création d'entreprise nécessite t...
On peut avoir des difficultés à renseigner un imprimé. Il y a une série d'éléments assez compliqués : la date d'effet, l'objet, le code APE – activité principale exercée. Pour tout dire, vous êtes un homme de terrain, je suis un homme de terrain, beaucoup de personnes ici sont des femmes et des hommes de terrain.
Une fois n'est pas coutume, je soutiens l'amendement, car le terme « documents » me semble beaucoup plus élégant que l'expression « papiers d'affaires », qui me choque sur le plan rédactionnel.
Nous avons déjà eu cette discussion en commission spéciale. Disons-le franchement, la chambre d'agriculture offre d'autres services qu'une simple aide à l'immatriculation des sociétés agricoles. Les dossiers d'installation agricole sont très compliqués, et les chambres d'agriculture apportent beaucoup de services dans ce domaine. Il n'est pas q...
