Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Pour ma part, je serai un plus pragmatique. Je dois avouer que ce débat sur les assurances applicables aux acquisitions immobilières me sidère un peu. Les anomalies sont nombreuses, notamment les exclusions de garantie en cas de risque aggravé de santé ou la grille de référence du droit à l'oubli.
Nous ferions mieux de nous concentrer sur les conditions d'obtention d'une assurance plutôt que sur la réforme de sa fiscalité, qui me semble cohérente. En effet, il n'est pas normal que seule une fraction de la prime d'assurance soit taxée.
Je suis donc favorable à l'article. Mais nous devons travailler sur le fond du problème. En introduisant la possibilité de choisir son assureur, la loi Hamon a réalisé une avancée importante. À présent, ce sont les exclusions de garantie qui posent problème. Certains soutiennent qu'il est obligatoire de souscrire une assurance emprunteur, mais...
Il s'agit d'une pratique de bon sens visant à assurer la protection de l'emprunteur, d'une sécurité, mais elle n'est pas obligatoire. Toutefois, il est possible de négocier les taux et les garanties.
Nous ferions mieux de nous concentrer sur le sujet que j'ai évoqué plutôt que sur la réforme de la fiscalité de l'assurance emprunteur, dont les conséquences demeurent accessoires pour l'acquéreur.
