Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 10)

Un critère devrait prédominer dans l'habilitation des territoires : la maturité des projets. Comment pourrait-on savoir à l'avance que cinquante ou soixante dossiers seront matures ? S'il y en avait davantage, faudrait-il rejeter des dossiers matures pour ne pas dépasser le plafond ? Voilà pourquoi nous demandons un rapport sur le déplafonnemen...