Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 45)

L'un des objectifs affichés du projet de loi, au vu du titre V, est de désengorger les prisons. Or, tel qu'il est exposé, il risque de renforcer une surpopulation carcérale déjà critique. Cette surpopulation induit des violations aux droits élémentaires des détenus, compte tenu de l'insalubrité, de l'absence d'hygiène, de la promiscuité et des...

Madame la présidente, c'est peut-être le dernier amendement que je défendrai, après un long marathon qui n'a pas été très fructueux. Je vous demande donc un peu de mansuétude, afin que je puisse aller au bout de mon argumentaire. Je rappelle que j'ai été présent tout au long des débats…

Il n'est pas normal, disais-je, que les peines de prison exécutées par les Martiniquais soient deux fois et demie plus nombreuses que celles exécutées que les Français de l'hexagone. Toutes les études, notamment le rapport de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive sollicitée par l'ancienne garde des sceaux Christiane Taubi...

Madame la ministre, je comprends bien, au vu des chiffres que vous nous avez communiqués, que le projet de loi est pertinent pour l'espace et la réalité que vous avez pris pour référence, c'est-à-dire ceux de la France hexagonale. Toutefois, les chiffres sont complètement différents outre-mer, où les peines de un mois à six mois d'emprisonnemen...

Or c'est pour ce public en souffrance que l'accès aux aménagements de peine sera fermé. Peut-être la loi – je l'espère sincèrement – enclenchera-t-elle un cercle vertueux en France hexagonale. Toutefois, vous le verrez, elle donnera naissance à un cercle vicieux dans nos territoires, renforcera la surpopulation carcérale et la maltraitance. Vo...