Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier

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Les micro-entrepreneurs qui passent des contrats avec des plateformes d'insertion sociale – spécialisées dans les solutions d'insertion par l'activité économique – ont généralement des revenus faibles et intermittents, lesquels ne leur permettent pas de bénéficier des prestations de retraite ou d'accident du travail, pour lesquelles ils cotisen...

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, madame la présidente. Alors que nous avons passé des heures sur les exonérations dans le monde agricole, notre groupe vous demande, sur ce sujet majeur qu'est le handicap, de lui accorder, après M. Bazin, une deuxième prise de parole au profit de M. Lurton, et vous la lui refusez. Que le débat demeure...