Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier

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Mon sous-amendement n° 1237 est rédactionnel. Avis favorable sur l'amendement, car les aménagements proposés par le Gouvernement sont opportuns, évitent toute brutalité et sécurisent tant le salarié que l'employeur. Ils satisfont par ailleurs la plupart des demandes exprimées dans les sous-amendements de Mme Ménard, sur lesquels j'émets un avis...