Lutte contre le dérèglement climatique

Je voulais évidemment saluer les ministres, Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon, et remercier en particulier cette dernière, au nom de l'ensemble des députés qui étaient présents – et que je remercie également –, d'avoir été avec nous samedi soir assez tard. Nous avons beaucoup échangé sur le titre III, au cours d'un débat qui a été de très gr...

Je soutiens moi aussi cet amendement important qui, bien que nous n'examinions pas un projet de loi de finances, dit beaucoup sur la stabilité des engagements publics, sur leur durée et leur visibilité – dix ans – ainsi que sur la justice sociale, qui en est l'un des éléments puisqu'il évoque un « reste à charge financièrement soutenable pour l...

Pour être cohérent avec la rédaction de l'article 39 ter , il est proposé de mentionner dans l'amendement les rénovations globales.

Ce sous-amendement complète l'amendement du rapporteur en ajoutant un troisième critère cumulatif définissant la rénovation performante. Il rehausse en quelque sorte l'ambition de cet amendement, qui, lui-même, rehausse l'ambition de l'article, lequel rehausse l'ambition du titre IV, pour rehausser enfin l'ambition de la loi.

Je tiens à souligner qu'il y a une cohérence entre les différents articles que nous allons adopter, je l'espère, vis-à-vis de cette filière extrêmement importante. Tout d'abord, nous avons fixé une date butoir en 2040, pour la fin des poids lourds à énergie majoritairement fossile. La fiscalité sera modifiée d'ici à 2030, pour rendre plus comp...

Chers collègues du groupe Les Républicains, si j'étais taquin – et je crois que je peux me permettre de l'être, nos échanges étant de grande qualité – , je vous renverrais à l'article de votre président dans un grand journal dimanche dernier, dans lequel il se dit favorable à une augmentation de l'impôt sur les sociétés, acquitté par les entrep...

Avant de critiquer les augmentations de taxes, regardez plutôt dans votre jardin. Aucun des 120 articles du projet de loi ne comporte de taxe supplémentaire. N'essayez pas de faire passer un tel message ! Ensuite, je suis surpris qu'à chaque fois que nous proposons de donner plus de responsabilités aux collectivités territoriales et de faire c...

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les régions sont compétentes en matière de mobilité : elles perçoivent la TICPE et la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules. Qu'elles disposent de la possibilité de gérer les flux de camions sur leur territoire, ce n'est donc pas très nouveau. J'y vois au contraire une grande cohérenc...

Même si nous l'avons exprimé de manière différente, nous sommes tous d'accord sur ce que nous voulons. Il s'agit, d'une certaine manière, d'un amendement de coordination entre deux types d'objectifs : d'abord ceux définis, sur le plan national, par la PPE, et ceux des régions pour développer les énergies renouvelables dans le cadre du SRADDET –...

Il s'agit simplement d'un sous-amendement de précision et de simplification issu des discussions que nous avons eues avec Régions de France. Il vise à permettre à la région de recourir à une procédure de modification, parce qu'une révision coûte cher et demande du temps, et ce seulement après la publication du décret relatif à la prochaine PPE,...

Cher collègue Colas-Roy, je vous ai écouté avec attention, et on connaît votre enthousiasme. Mais vous parlez de date symbolique quand il nous faut voter en responsabilité plus que par référence à un symbole. Les intervenants sur tous les bancs ont rappelé que notre pays a une industrie extrêmement importante, qui représente un nombre tout auss...

… rien de comparable de ce point de vue avec les pays nordiques. Nous ne pouvons pas, par une décision prise ainsi dans l'hémicycle, courir le risque de créer un drame social et industriel majeur. Regardez ce qui se passe aujourd'hui pour le diesel : bien sûr qu'il faut en sortir, bien sûr qu'il faut accompagner cette sortie, mais si on ne fai...

Je vous invite, à l'instar de la rapporteure, à retirer cet amendement, madame Peyrol. Je connais votre implication et la qualité de vos travaux sur le budget vert – un sujet en effet distinct de celui que nous examinons maintenant – , mais le titre VII du projet de loi, que nous prévoyons de créer, contiendra des mesures très importantes en ma...

Vous savez très bien que ce n'est pas une volonté généralisée de la majorité que de procéder par ordonnances.

Vous avez mentionné les chiffres ; vous pouvez ne pas être d'accord, mais vous savez que c'est le contexte de la crise sanitaire qui nous oblige, hélas, à procéder de manière très rapide.

Vous avez dit que la parole du rapporteur manquait peut-être d'un peu de sel ; je dirai pour ma part que sa parole est d'or, si vous me permettez l'expression, et je le soutiens. Je suis surpris par ces amendements de suppression qui ressemblent un peu à la politique du pire.

Tous, ici, nous adorerions disposer de beaucoup de temps et passer des heures et des heures sur ce sujet très important et particulièrement attendu – nous nous rejoignons sur ce point.

Mais je constate que, sous le prétexte d'avoir devant soi des heures, des jours ou des semaines, cela fait vingt ans qu'on ne fait rien. Nous avons enfin la possibilité d'agir ; les collectivités territoriales, les territoires d'outre-mer l'attendent et soutiennent cet article. Cela fait des dizaines d'années qu'on ne fait rien, je le répète !

Merci de me laisser parler, chers collègues, comme je vous ai écoutés avec beaucoup d'intérêt. Nous avons trouvé le moyen de conduire cette réforme en l'insérant dans le projet de loi et, sans déséquilibrer l'intégralité du texte, plusieurs alinéas permettent de clarifier un certain nombre de choses. Il ne faudrait pas non plus donner l'impres...

Je trouve que le début de l'examen de ce titre III est intéressant et, à cet égard, j'adhère aux propos de notre collègue Sommer. Au fond, nous partageons tous le même objectif, qui est de ne plus utiliser de véhicules à énergies fossiles. Dès lors, la question à laquelle nous allons essayer de répondre avec cet article et les suivants porte su...